La défisc et ses dérives à la barre

    lundi 12 octobre 2015

    Ce matin, une semaine de procès s’ouvre pour ce qui est dénoncé comme la plus grosse escroquerie à la défiscalisation.
    L’affaire de la Sofipac sera entendue au palais de justice de Papeete avec douze prévenus pour un montant escroqué d’environ trois milliards de francs.
    Il est reproché à l’ancien patron de la Sofipac, William Bernier, ainsi qu’à plusieurs apporteurs de projets, dont Yolande Wong Lam, Rubel Amaru ou encore Franck Tehaamatai, d’avoir participé au montage financier de près de 300 faux dossiers de défiscalisation métropolitaine (loi Girardin) établis sur la base de fausses factures.
    De faux montages financiers concernant l’acquisition de matériels agricoles pour la plupart qui auraient soit déjà été défiscalisés, soit qui n’ont même jamais été acquis. L’affaire est née d’un contrôle fiscal réalisé en 2009 par les services financiers du Pays qui ont découvert des dossiers de défiscalisation irréguliers à la Sociéte financière du Pacifique (Sofipac).
    Une information judiciaire avait alors été ouverte en 2010, qui avait permis aux enquêteurs de mettre la main sur un vaste système d’escroquerie au Trésor public.
    À l’époque, les agents révèlent des comptes chargés d’incohérences. Certaines factures semblaient irrégulières ou même totalement fausses. Après enquête, une information judiciaire pour “faux et usage de faux, escroquerie en bande organisée et blanchiment” était ouverte. Pour parvenir à leurs fins, les supposés escrocs se seraient ainsi gardés de dépasser, pour chaque dossier, le seuil “d’une trentaine de millions de francs” au-delà duquel un agrément de la Direction des impôts est obligatoire.
    Sous ce seuil, en effet, “il y a des vérifications, mais qui sont purement administratives. Les impôts ne rentrent pas dans le détail, d’où les dérives”, soulignait un connaisseur en 2012.
    Même analyse d’un de ses pairs : “Il n’y a aucun contrôle automatique. Ce sont des ‘opérations guichets’. On déclare l’investissement et l’on bénéficie de l’exonération fiscale. Point barre”.
    Le procès très technique durera cinq jours.

    Bertrand Prévost

    Fritch contre le Tahoera’a ce matin

    Ce matin, la procédure engagée par Édouard Fritch à l’encontre du Tahoera’a visant à faire constater l’incapacité pour Gaston Flosse de présider le mouvement orange au regard de sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs, devrait être étudiée, après déjà trois renvois. L’affaire, qui devait être étudiée le 28 septembre mais aussi les 17 août et 14 septembre, avait été renvoyée de nouveau au 12 octobre, à la demande de Vincent Dubois, l’avocat du Tahoera’a.

     

    pihae 2015-10-13 08:43:00
    Il faut poursuivre l’État pour négligence manifeste.
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