La défiscalisation obtient un sursis jusqu’en 2020

    mardi 27 octobre 2015

    C’est la bonne nouvelle économique du jour, qui fait pousser un « ouf » de soulagement aux entrepreneurs polynésiens. Le gouvernement a annoncé une évolution du dispositif de défiscalisation, et celui concernant la Polynésie française, dont la fin était annoncée pour le 31 décembre 2017, sera prolongé de trois ans, « au moins jusqu’au 31 décembre 2020. » Ainsi, « les mécanismes de défiscalisation classiques seront conservés, pour le logement social comme pour l’investissement productif, » indique un communiqué du ministère de George Pau-Langevin. Il en sera de même pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon, c’est-à-dire les collectivités à fiscalité propre.Après des « échanges techniques intenses, » de l’aveu même du ministère, c’est donc par le biais d’un amendement à l’article 43 du projet de loi de finances 2016, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, que le gouvernement français va donner un peu d’oxygène aux outre-mers.

    Un motif de satisfaction pour Olivier Kressman, président du Medef-PF : « On gagne deux ans. Ce n’est pas encore idéal, parce que nous visions une prolongation à 2022, voire 2025.  Mais le ministère des Outre-mer arrive enfin à différencier entre DOM et TOM, alors qu’ils étaient très réservés, sous prétexte qu’il fallait un traitement égal, et aussi parce qu’ils subissaient la vision de l’Union européenne qui pense en termes de RUP (« régions ultra-périphériques ») et non pas de PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). On va maintenant pouvoir vraiment rentrer dans la discussion sur un dispositif à long terme. »

    En revanche, pour ce qui concerne les cinq départements et régions d’outre-mer, la défiscalisation sera remplacée, dès 2018 pour le logement social, par un mécanisme de crédit d’impôt, puis étendu progressivement au secteur productif.« Par ces mesures, le gouvernement répond à une attente forte des acteurs économiques des outre-mer, poursuit la mise en œuvre de la réforme engagée en 2014 et tient les engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre depuis 2012, indique le ministère. La ministre des Outre-mer se félicité de cette évolution favorable au développement des entreprises et de l’emploi en outre-mer,n considérant les deux milliards d’euros (238 millliards de FCFP, NDLR) d’investissement que permettent d’engager chaque année ces aides fiscales. »

    C.P.

    PAUL CONSCIENCE 2015-10-28 19:31:00
    La défiscalisation c'est un crédit impot de 30% qui ne rentre pas la poche de l'état et du territoire mais il est demandé à tout investisseur de miser 70% du capital à mettre sur la table.
    Si cela permet de développer notre pays pourquoi pas ! alors il va s'en dire que certains escrocs ont abusés du système pour empocher la différence sur le dos du contribuable français et du polynésien.
    Je ne crois pas en la gratuité dans ce bas monde, vue la crise 30% n'est pas négligeable sur de grosses transactions , maintenant la difficulté dans ces tous ses projets; c'est d'assurer un investissement durable pour les embauches locales sur du long terme. Facile à dire mais très difficile à mettre en oeuvre à cause de la bonne conjoncture qui n'est pas au rendez vous.
    Il ne faut pas se leurrer ! si nous restons sur des objectifs d'investissement classique uniquement tourné à l'intérieur du pays, Nous ne créerons pas suffisamment pas d'emplois capable d'absorber nos chomeurs .
    Il manque dans cette équation d'investissement un facteur important : le choix de plusieurs alternatives innovantes permettant de viser l'internationale c'est la que le bas blesse la Polynésie manque cruellement d'idée ! faute de cadre océanien en maturation sur les bancs universitaires.
    En gros les solutions politiques menés par cette classe vieillissante en majorité conservatrice est complétement déconnectée de cette réalité économique il nous faut passer par un rajeunissement de ses élus pour faciliter les décisions prioritaires.

    Allez A+ il faut que je redescendes sur la planète terre
    jacques 2015-10-27 19:05:00
    ouf, on va pouvoir se faire payer des hotels en defisc.
    Souvenir de la phrase de la femme d'un directeur d'hotel : " oh , l'hotel on l'a eu gratuit grace a la defisc. "
    Puis apres 10 ans de fonctionnement, on ferme.
    fermez le ban
    manjmabit 2015-10-27 14:12:00
    Maururu la France tant aimé d'Oscario Temahu... qu'il a vu gagné à 3 reprises à Papara dimanche soir...
    Me aroha tous les couill-ons qui le suivent
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