La fin du Haut Conseil en vue

mercredi 12 août 2015

Les choses auront donc un peu traîné, mais le gouvernement va officiellement mettre fin au Haut Conseil lors de la prochaine réunion de l’assemblée de la Polynésie française, convoquée en séance extraordinaire le 25 août.
En mars, des membres du gouvernement expliquaient que le Haut Conseil s’apprêtait à être fermé par une modification du budget lors du collectif budgétaire.
La procédure de fermeture de l’organisme voulue par Gaston Flosse et régulièrement pointée du doigt par l’opposition comme par l’État ne se sera finalement pas avérée si rapide mais, en juillet, le conseil des ministres a fini par acter sa fin, transférant ses compétences au secrétariat général de la présidence, comme c’était le cas depuis 2011 et la loi Penchard.
Un acte économique pour le gouvernement puisque le Haut Conseil coûtait environ 100 millions de francs par an de fonctionnement, un acte juridique puisque l’entité, créée par l’ancien président, a, de nombreuses fois, été attaquée dans ses compétences au tribunal administratif, un acte politique aussi de la part d’Édouard Fritch qui coupe un des gadgets du président du Tahoera’a.
À chaque fois, les membres du Haut Conseil ont expliqué leur présence comme une sécurité pour les textes, mais la proximité de son président, Stéphane Diemert, de Gaston Flosse semble aussi peser dans le choix du gouvernement.
Ce dernier, haut fonctionnaire, est même accusé par les pro Fritch d’être l’auteur de la proposition de modification du statut de la Polynésie française déposée en début d’année.
Ne serait-ce que sur ce texte, les discussions promettent d’être animées.
D’autres textes pourraient être ajoutés lors de cette séance extraordinaire dont l’ordre du jour sera fixé le 21 août.
Un projet de loi portait création d’un principe exceptionnel d’apurement des dettes des cotisations sociales dues par les employeurs au titre des régimes de retraite complémentaire et un projet de loi portait sur l’exonération des cotisations sociales des contributions patronales au financement des régimes de retraite, deux textes qui n’ont pas fait l’unanimité au CESC, mais aussi un texte portant modification du plan de prévention des risques et un rapport sur le bilan des rencontres sur l’établissement du schéma directeur des transports interinsulaires.
B.P.

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