La fraude sociale a atteint 636 millions d’euros en 2013

    lundi 5 janvier 2015

    La fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint 636 millions d’euros en 2013, dont plus de 174 millions au détriment de l’Assurance maladie, selon un bilan de Bercy publié dimanche par Les Échos.
    La fraude dite sociale est évaluée à 636,1 millions d’euros pour 2013, soit une augmentation de 13% par rapport à 2012, calcule la délégation nationale à la lutte contre la fraude dans son rapport annuel consulté par l’AFP.
    Ce montant se décompose en 327,3 millions d’euros de fraude aux prestations (maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d’euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.
    Une grande partie des chiffres avait été dévoilée en mai dernier par le gouvernement, mais pas le bilan des fraudes de prestation d’Assurance maladie.
    En 2013, ces fraudes à l’Assurance maladie ont représenté 174,64 millions d’euros (+12%), dont plus de 167 millions décelés par le régime général.
    Cette somme importante ne représente toutefois qu’un millième des dépenses d’Assurance maladie, de l’ordre de 174 milliards en 2013. 
    Pour moitié, les redressements ont visé les professionnels de santé pour des prestations surfacturées, voire « fictives ». Ainsi, selon le rapport, les catégories professionnelles les plus épinglées sont les infirmiers (18,3 M d’euros de fraudes détectées) et les transporteurs sanitaires (ambulanciers, taxis), avec un bond des redressements de 38,5% en un an (à 17,6 M).
    S’y ajoutent les préjudices détectés auprès des médecins généralistes et spécialistes (6,1 M), les chirurgiens-dentistes (4,7 M) et les kinésithérapeutes (3 M).
    Les établissements de santé ont été pris en faute à hauteur de 65,8 millions d’euros. Quant aux fraudes aux « droits et prestations en espèces », commises essentiellement par les assurés, elles sont évaluées à 19,7 millions d’euros. Il s’agit notamment de fausses déclarations d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de demandes indues de pension d’invalidité.
    A côté, les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143,42 millions d’euros (+18,1%), dont 141,4 millions décelés par les caisses d’allocations familiales. 
    Suivant l’évolution inverse, les irrégularités entourant les prestations de retraite ont diminué de 30%, à 9,28 millions d’euros.
    Par ailleurs, les opérations de contrôle fiscal ont entraîné des redressements et pénalités à hauteur de 18 milliards d’euros, selon ce rapport. Ce montant déjà communiqué par Bercy est à peu près stable par rapport à 2012. 
    La fraude détectée par les douanes a fortement augmenté en 2013 pour atteindre 403,7 millions d’euros, contre 366,5 millions l’année précédente.
    Au total, les plaintes enregistrées par la Commission des infractions fiscales (CIF) ont atteint un niveau record de 1 182 dossiers. Elle a au final autorisé 1 018 plaintes pour fraude fiscale (contre 987 en 2012).
    Ces données n’incluent pas encore les effets du renforcement des sanctions pénales décidé à travers plusieurs lois contre la fraude votées en décembre 2013 dans le sillage de l’affaire Cahuzac.

    AFP

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