La médiation pour régler les affaires de terre

    lundi 15 juin 2015

    Le quatrième forum sur le patrimoine foncier a été organisé par l’ATGR en partenariat avec la commune de Teva I Uta. Il a eu lieu samedi dernier à Mataiea, dans la salle omnisports de Nuutafaratea. L’objectif est d’informer et d’expliquer à la population, les règles essentielles du droit foncier pour acquérir des connaissances justes et précises sur les affaires de terre.
    “Il s’agit d’expliquer de façon claire et simple, a précisé Georges Estall, président de l’Association terres et générations retrouvées (ATGR), les lois et règles de procédure qui régissent les questions foncières dans toute leur diversité, afin d’éclairer et de rassurer les familles, face à toutes les difficultés rencontrées, qu’elles soient d’ordre juridique ou pratique.” 
    La solution judiciaire n’est pas la seule à pouvoir régler les litiges fonciers en Polynésie. Georges Estall estime en effet qu’il existe aussi la médiation : “C’est un mode de justice plus apaisé et plus humain.” 

    Projet de loi de pays en cours

    De son côté, Tony Adams, qui préside la toute nouvelle Association de médiateurs professionnels, l’avantage est indéniable. Les personnes règlent elles-mêmes leurs conflits. “C’est le théorème du gagnant/gagnant, alors qu’au tribunal, il y a un perdant et un gagnant. En conséquence, le conflit est toujours présent”, argumente-t-il. 
    Pour atteindre cet objectif, le ministre Tearii Alpha annonce qu’un projet de loi organisant la profession de médiation judiciaire, notamment celle de généalogiste sera soumise à l’assemblée dans les semaines à venir. 
    “La solution n’est pas d’aller au tribunal, a-t-il expliqué. C’est d’abord de comprendre quels sont nos droits et quels sont ceux que l’on n’a pas. Ensuite, en fonction de ces critères, comment trouver des solutions qui ne sont pas celles du tribunal, mais des solutions de médiation, de discussion et de conciliation.” 
    Le ministre y voit la possibilité de “déminer” plusieurs conflits grâce à une bonne médiation et bonne compréhension du droit foncier. Le travail de Tony Adams et de son association est focalisé sur l’information. Une fois la profession organisée, avec l’adoption d’une loi de pays, ses membres pourront intervenir sur des conflits fonciers. 
    Le ministre Tearii Alpha a également annoncé la création d’antennes de la direction des affaires foncières (DAF) dans les îles comme les Marquises, les Tuamotu, les Australes, mais aussi les communes comme Papara ou encore Hitiaa O te Ra pour faciliter l’accès au droit foncier à la population. 
    Cette cellule aidera le particulier pour la constitution de son dossier à la DAF, notamment avec des juristes polynésiens pour éviter la barrière de la langue.
    En somme, pour désamorcer les litiges fonciers en Polynésie, la discussion, mais aussi la compréhension des règles essentielles du droit s’imposent. Tout cela pour éviter de se retrouver devant le tribunal et surtout de débourser des sommes inutiles. 

    C.T.

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    Maire 2015-11-29 12:58:00
    Bonjour, je voudrais que vous me conseiller quoi faire , ma soeur m'a mise au tribunal pour problème de terre depuis 2004, cette affaire traine , j'ai reçu une jugement que je ne connaît pas très bien, ma soeur qui ma mise au tribunal avait eu par donation préciput et hor part, j'était encore jeune , elle disait se désister des 2 autres parcelle qui sera diviser en tant voulu par ma mère , maleureusement elle est décédée sans faire le partage de ses 2 parcelle et donc quelques année plus tard elle dit qu'elle héritait aussi sur ces parcelle qui déja ne peut être diviser en trois elle ne sera pas les norme puisque elle fait seulement un peu plus 1000m2 , mais ne comprenant pas ce courrier je pense que le tribunal à trancher mais ma soeur dit qu'il aura un médiateur qui je devrait voir pour m'éclaicir dans ce courrier à part mon avocat qui parle un peu trop vite et asser spid .Aider moi vers qui me diriger pour plus d'information avant de voir mon avocat.Attend une réponse merci de tout coeur.Respectueusement
    TETUANUI Monil 2015-06-16 04:52:00
    Une formation sur l'expropriation, la prescription, l'action possessoire organisée par l'Association VAN BASTOLAER ET ALLIES DE PAPEARI en collaboration avec VAI NATURA , des professeurs de droit privé de l'UNIVERSITE et des juristes de hauts niveaux se tiendra ce 19 juin, samedi 20 juin et samedi 27 juin à Papeari de 9h à 14h30. Quinze heures de cours pour 15 000 F.Inscription auprès de Monil au 87 73 79 88 ou moniltetuanui@gmail.com Les futurs médiateurs seront FORCEMENT des étudiants connaissant bien les problématiques du foncier, parlant très bien le tahitien, proches de notre peuple tahitien et de sa culture et de la population polynésienne. C'est le vrai rôle des Toohitu mais il faut apprendre aussi le droit.Le Code Civil ne suffit plus pour résoudre les problèmes des maohi. Il faut se référer définitivement à la charte de l'onu signée en 2007 par la france et les 193 pays concernant les peuples autochtones avec son tout indissociable "ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE LES DROITS DE L'HOMME.". Dix formations sont programmés pour sept/ost/nov/déc 2015 sur le foncier ..contact monil..........
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