La mise en examen du shérif définitivement annulée

mercredi 10 juin 2015

La nuit dernière, à Paris, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi déposé par le procureur général de la Cour d’appel de Papeete contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de ladite cour d’appel du 16 décembre 2014, qui, dans l’information suivie contre Émile Vernaudon du chef d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé, sur sa demande, l’annulation de sa mise en examen par la chambre de l’instruction dans l’affaire de la SEM Haapape.
L’ancien shérif de Mahina avait été mis en examen le 9 mars 2014 pour “favoritisme” dans l’attribution du marché de délégation du service public de l’eau potable à Mahina. La mission avait été confiée en 2007 à la société d’économie mixte Haapape. Le dossier avait été ouvert suite à un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur le sujet. 
   
B.P.

LEPETANT 2015-06-10 16:04:00
Je vous le confirme : Les juges français sont atteints du syndrome du colonisateur repenti. La manifestation de ce syndrome consiste en une indulgence exagérée à l'égard des ex-colonisés.
TEKITOA 2015-06-10 15:08:00
Et pour quelles raisons, les motifs qui justifient leur décision à la Cour de Cassation, car vous êtes journaliste, et vous ne mettez pas le plus important : la justification qui motive leur décision ! décision absurde d'ailleurs !
Vive la justice française ! Les gens volent, magouillent de l'argent public, mais pas de condamnation, à croire que eux aussi on les a acheté ! Qui sait !
      Edition abonnés
      Le vote

      Le Kitesurf :

      Loading ... Loading ...
      www.my-meteo.fr
      Météo Tahiti Papeete