La patente comme recours à la crise

mardi 14 octobre 2014

La CCISM a noté une augmentation sensible des patentes de “prestataires de services divers”. Le recours à la patente est strictement encadré par la législation. Pourtant, certains employeurs ou demandeurs d’emploi ont recours à celle-ci pour s’exonérer des charges salariales ou patronales.
 
Pascal Martin
 
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sandrine lecomte

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