L’affaire des délits d’initiés d’EADS en procès vendredi à Paris

    mercredi 1 octobre 2014

    Le scandale avait ébranlé le géant de l’aéronautique européen : sept cadres dirigeants d’Airbus et de sa maison-mère EADS, ainsi que les sociétés Lagardère SCA et Daimler AG, comparaissent en correctionnelle pour délits d’initiés à Paris à partir de vendredi.
    La justice reproche aux prévenus de s’être enrichis indûment en vendant leurs stock-options, principalement en novembre 2005 et mars 2006, alors qu’ils avaient connaissance d’informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l’action EADS.
    Ces informations concernaient d’importants retards de livraison du très gros porteur d’Airbus, l’A380, la révision complète du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu’annoncées. Une fois rendues publiques, elles ont provoqué une chute du cours de l’action qui, le 14 juin 2006, a perdu plus de 26%, soit 5,5 milliards d’euros.
    Parmi les sept prévenus figurent l’ancien coprésident du groupe, Noël Forgeard, ainsi que l’actuel directeur commercial d’Airbus, John Leahy.
    Les autres personnes poursuivies sont l’ancien numéro deux d’EADS, Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l’époque Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès.
    Seuls MM. Leahy, Flourens et Sperl travaillent toujours aujourd’hui dans « Airbus Group », la nouvelle dénomination d’EADS.
    Deux petits actionnaires et la Caisse des dépôts se sont constitués partie civile.
    Le délit d’initié est passible de deux ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à dix fois le montant du profit réalisé.
    A l’époque des faits, EADS, euphorique, venait de ravir la première place, en nombre de commandes, à son concurrent américain Boeing. Entre 2005 et 2006 le cours boursier grimpait de 23 à 33 euros.
     

    Accident industriel

     
    Après le premier vol en avril 2005 de l’A380, le plus gros avion civil du monde considéré comme l’arme fatale contre les américains, l’avionneur s’était engagé à livrer deux appareils fin 2006 et 25 autres en 2007. Il développait parallèlement une version améliorée de son A330, l’A350, pour contrer le futur B787 Dreamliner de Boeing.
    Mais le programme du géant des airs va connaître un accident industriel grave lié à un problème de câblages électriques. Un seul A380 sera livré à la date prévue. Le programme de l’A350, jugé peu novateur par les clients, subira de profondes modifications.
    Conséquences : des pénalités de retard dues aux clients, une augmentation des coûts de fabrication des avions et un manque à gagner sur des ventes retardées vont faire plonger le titre EADS.
    Mais avant l’annonce publique de ces déconvenues, quelque 11 millions de titres ont été cédés sur le marché par 1 172 dirigeants et salariés du groupe entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006, alors que le cours était encore haut. Noël Forgeard a ainsi vendu 360 000 actions, MM. Gut et Leahy 175 000 actions chacun. Les deux actionnaires de référence, Lagardère et Daimler, se sont aussi séparés le 4 avril 2006 de 7,5% du capital chacun pour un montant total de 4 milliards d’euros.
    Les prévenus contestent avoir usé d’informations privilégiées pour s’enrichir, affirmant n’avoir découvert qu’après la vente de leurs actions l’ampleur des difficultés de programmes que le groupe pensait pouvoir maîtriser avec un retard acceptable.
    Deux enquêtes pour délit d’initié ont été menées, l’une administrative par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’autre pénale.
    Dans la première, la commission des sanctions de l’AMF a considéré que les informations en possession des prévenus n’étaient pas suffisamment précises pour qualifier un délit d’initié et les a mis hors de cause  fin 2009.
    L’enquête judiciaire a abouti au renvoi en correctionnelle des neuf prévenus. A l’ouverture du procès, la défense devrait invoquer le principe du « non bis in idem » en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour les mêmes faits, en se basant sur une jurisprudence européenne.
    Mais le Conseil d’État et la Cour de cassation ont pour l’instant toujours consacré dans ce type d’affaires la légalité du système français, qui autorise une double condamnation, administrative et pénale.

    AFP

    Masse critique 2014-10-01 22:16:00
    Je sais qu'on me demande d'être plus clair, et j'essaie de faire ce que je peux.

    Un nazisme multi-décennal dans mon champ d'expérience (la CEDH vous l'expliquera), pour lequel le ministère public se serait, durant ce temps, offert le loisir de prendre et reprendre le temps de découvrir (ou d'en faire semblant) ou de redécouvrir, en évitant bien d'aller droit au but ?
    Le Ministère public n'est-il employé que pour laisser réinstaller ou redéployer les circuits de financements occultes des choix stratégiques de la France toujours plus loin des enquêtes ?
    Les choix stratégiques de la France ne sont-ils donc pas les lois ? Qui les décide ? Les médias ?

    Nous comprenons mieux ainsi comment Airbus (vraisemblablement auto-proclamé choix stratégique de la France) a droit de vie ou de mort sur ses salariés. Simple comme tout. C'est lui la lessiveuse.
    Lessiveuse de l'Europe ? On a fait l'Europe pour mieux blanchir avec Airbus ? Ah, peut-être.

    Je voudrais accorder un remerciement spécial à:
    - l'explosion d'AZF sans qui tout se serait arrêté avec mon dossier judiciaire cristallin sur l'action permanente de la DGSE sur le territoire national.
    - la faiblesse du Ministère public, ou sa complicité, sans laquelle tout se serait arrêté depuis 25 ans,
    - les médias, allez savoir pourquoi (!),
    - le peuple qui, comme moi, veut bien croire que c'est une situation illégale pour notre bien communautaire, le nazisme Airbus et la complicité de la moitié de la France sur le sujet.

    Mais les charges sont claires: contre le Ministère public, contre la DGSE, contre les RG, contre Airbus, et contre la France dans la mesure où elle ne tient pas ses engagements devant la CEDH de cracher le morceau dans un temps limite d'instruction de 35 ans.

    Alors je serai tenté de dire: faites vos jeux ...
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