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L’arrêté mettant fin aux fonctions du tavana hau des Marquises est annulé

mardi 16 mai 2017

Tribunal administratif

(© archives LDT)

Le 23 septembre 2015, un arrêté pris en conseil des ministres mettait fin aux fonctions de tavana hau (représentant du gouvernement ­—NDLR) des Marquises de Jean-Denis Teva Quesnot.

Suite à une requête de l’intéressé en septembre dernier, le tribunal administratif vient d’annuler cet arrêté portant fin de fonctions. Dans la décision rendue, on peut ainsi lire que « si la Polynésie française invoque le changement de gouvernement intervenu le 12 septembre 2014, elle n’apporte aucun élément tendant à démontrer l’existence d’une perte de confiance dont elle ne se prévaut d’ailleurs pas clairement ; que ses allégations relatives à la nouvelle impulsion de la politique gouvernementale dans les archipels ne sont assorties d’aucune précision sur la nature des changements entrepris susceptibles de justifier, y compris pour des motifs d’opportunité, qu’il soit mis fin aux fonctions de tavana hau de [Teva Quesnot] ». La Polynésie devra indemniser Teva Quesnot de 2 184 896 F CFP correspondant aux pertes de revenus brutes.

 

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