L’Assemblée nationale supprime à l’unanimité le “risque négligeable”

    vendredi 10 février 2017

    Assemblée nationale risque négligeable

    La députée Maina Sage à l’Assemblée nationale. (© DR)


    L’Assemblée nationale, unanime, a favorisé hier l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, en supprimant la notion de “risque négligeable” jusqu’alors en vigueur, lors d’un vote qualifié d’“historique” par plusieurs orateurs.

    Initialement favorable à un simple abaissement du seuil de risque pris en compte, le gouvernement s’est finalement rangé à cette mesure souhaitée par les députés de tous bords, après des discussions lors d’une interruption de séance de plus d’une heure.
    L’exécutif a néanmoins fait préciser qu’une commission serait chargée, un an après la promulgation de la loi, de veiller à ce que l’indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais.

    L’ensemble du projet de loi pour “l’égalité réelle outre-mer”, dans lequel a été inséré ce changement pour les Polynésiens, a été adopté définitivement dans la foulée, là encore à l’unanimité, par les 31 seuls députés présents. Des applaudissements ont alors retenti dans un hémicycle où l’émotion était palpable.

    Et pour cause. Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1996 et malgré diverses modifications apportées en 2013, quantité de dossiers ont été rejetés, notamment au motif que le risque d’un lien entre la maladie et les impacts des essais serait inférieur à 1 %, “risque négligeable”.
    Lors de son voyage au fenua en février dernier, le président François Hollande s’était engagé à élargir les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. L’idée initiale était de passer par un décret, notamment pour ramener la probabilité de risque négligeable de 1 % à 0,3 %, mais le Conseil d’État avait préconisé une loi.

    Pour sa part, le président Édouard Fritch “rend un grand hommage au travail réalisé par les parlementaires Lana Tetuanui, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva et Nuihau Laurey sur le dossier du nucléaire”. Le président du Pays estime que c’est “un jour historique, une décision extraordinaire, un soulagement”. Il salue au passage “le travail sans relâche des associations Moruroa e tatou, Tamarii Moruroa et 193, des Églises et notamment l’Église protestante maohi”.
    Selon Jean-Michel Martial et le (conseil représentatif des Français d’outre-mer (Crefom), il s’agit d’une “avancée déterminante attendue depuis l’adoption de la loi Morin il y a sept ans”.

    Au sein de Moruroa e tatou, on considère qu’une étape vient d’être franchie, mais on continue de rester sur ses gardes, en particulier au regard de la commission créée pour veiller à ce que l’indemnisation soit réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais…

     

    LDT

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