L’Autorité polynésienne de la concurrence travaille et réplique à ses détracteurs

    mercredi 14 septembre 2016

    autorité

    Jacques Mérot, président de l’APC : “Non, l’autorité n’est pas dépendante du gouvernement”. (Photo : Christophe Cozette)


    L’APC fait un bilan d’étape

     

    Hier,  Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a réuni la presse pour faire un bilan d’étape de ses différentes missions.

     

    Tout d’abord, le contrôle a priori des concentrations, qui est une des missions de l’APC. Il s’agit d’une action préventive. L’autorité peut l’autoriser ou la refuser, ou encore autoriser moyennant des engagements de la part de l’entreprise, pour que la concurrence ne soit pas faussée dans un secteur donné.

    Depuis juin, elle demande aussi aux entreprises de lui transmettre certains documents. Cette obligation incombe aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires total hors taxe supérieur à 500 millions de francs (en 2014) ou pour le secteur de détail à dominante alimentaire ainsi qu’aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires total hors taxe supérieur à 200 millions de francs.

    Fin août, près de 90 % des entreprises au-dessus des seuils ont produit les documents demandés. Pour celles qui ne s’en sont pas préoccupées, des procédures d’astreintes et d’amendes sont prévues par la loi. Les astreintes journalières peuvent atteindre 1 % du CA journalier moyen alors que l’amende peut atteindre 1% du CA annuel et les deux sont cumulables.

     

    Contrôle préventif

     

    Encore un peu en période de rodage”, l’APC ne dispose pas encore totalement “de tout l’arsenal juridique nécessaire”. Les pouvoirs d’investigation au sein même des entreprises devraient être délégués, d’ici la fin de l’année, via ordonnances. Contrairement à une idée reçue, “les autorités de la concurrence voient en général favorablement les opérations de concentration” et “rares sont les cas d’interdiction”, expliquait Jacques Mérot hier.

    L’objectif de ce contrôle des concentrations n’est pas d’interdire ces opérations mais “d’examiner si ces opérations comportent des aspects anticoncurrentiels”. (…) “Le contrôle des concentrations n’est pas une formalité administrative de plus pour alourdir la gestion administrative des entreprises” et “c’est un contrôle préventif”, a tenu à rappeler le président de l’APC.

    Afin d’illustrer ses propos, il a rappelé les délais pris lors des deux dossiers concernant le rachat des hôtels Wane à Bora Bora et des Sofitel, par le groupe Grey ; deux mois pour le premier et six pour le second. Aucun des deux rachats amenait le secteur dans une situation monopolistique, d’où l’avis favorable de l’APC. “Non, l’autorité n’est pas dépendante du gouvernement”, a tenu à rappeler Jacques Mérot, le président de l’APC, “qui n’est pas en concurrence avec l’autorisation d’investissement étranger.

    Sur les cinq autosaisines, les avis devraient être rendus tout prochainement. Les mécanismes d’importation et de distribution ainsi que la distribution des médicaments devraient être prioritaires, de même que l’approvisionnement en PPN. Sur la concentration, l’APC devrait également rendre son avis dans des projets de rachats dans l’hôtellerie, le transport (le rachat des Taporo par SNP), mais aussi le rachat par le groupe Grey des Méridien, Sofitel et de Tahiti Nui Travel.

    D’ici la fin de la semaine, l’APC devrait également donner un avis au gouvernement dans les transports et d’ici novembre ou début décembre, “sur un gros sujet sensible”. Enfin, l’APC devrait mettre en ligne son site Internet d’ici un mois environ. De plus, hier, le Journal officiel publiait un rapport sur la situation de concurrence sur la ligne maritime entre Papeete et Moorea.

     

    Christophe Cozette

     

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