Le B&B sera encadré sur le territoire

    samedi 31 octobre 2015

    Le B&B connaît un essor planétaire auquel n’échappe pas la Polynésie française.  Le gouvernement entend encadrer cette pratique
    par une délibération.  Pour le ministère du Tourisme, la pratique du B&B est une offre complémentaire qui ne concurrence pas celle des hôtels et des pensions de famille.

    Les locations B&B (Bed and Breakfast) chez l’habitant depuis des sites spécialisés sur Internet prennent de plus en plus d’essor à travers le monde. La Polynésie française n’échappe pas à ce phénomène, et la part de location chez l’habitant via Internet et hors du circuit habituel des hôtels de famille, se développe aussi sur le territoire.
    C’est ainsi qu’aujourd’hui, on peut louer une villa, un appartement ou un bateau à un particulier en toute légalité et sans contrainte, puisqu’aucune réglementation n’oblige les propriétaires à déclarer leur bien à la location, ni même à restreindre la durée totale de location sur l’année. En effet, louer sa résidence principale par l’intermédiaire d’un site Internet ne modifie pas l’usage de l’habitation, qui reste au regard de la loi la résidence principale de son propriétaire, la location meublée étant considérée comme accessoire.
    Dès lors que le logement reste la résidence principale et que l’activité de location saisonnière est réalisée sur une période courte de l’année, l’immeuble conserve sa qualité première et aucune autorisation de changement d’affectation de celui-ci n’est nécessaire. Pourtant, ce laisser-faire actuel devrait trouver un cadre réglementaire dans quelques mois sur le territoire.

    Préparation d’une réglementation spécifique

    Si la Polynésie n’échappe pas à ce phénomène planétaire, le gouvernement local a néanmoins décidé de l’encadrer par une délibération qui devrait être présentée avant la fin de cette année. Pour Nicole Levesques, directeur de cabinet du ministre du Tourisme, l’objectif de cette réglementation est d’offrir un cadre précis à ce type d’activité :
    “Le gouvernement souhaite offrir un cadre à cette activité qui doit respecter un certain nombre de règles, tant en termes de fiscalité que de règles d’hygiène, de sécurité et de qualité de l’accueil”. Cette réglementation aura un caractère spécifique, comme le confirme Nicole Levesques : “Nous souhaitons une réglementation spécifique de manière à intégrer ce type de location meublée comme un produit touristique devant répondre à certaines normes de qualité. En ce qui concerne la fiscalité, les hôteliers et les pensions de famille s’acquittent de la redevance pour la promotion du tourisme et il est tout à fait normal que les locations de tourisme y soient assujetties également.”
    Quant au paiement de la taxe de séjour au profit des communes, celle-ci fera partie d’une 2e phase de réglementation, selon Nicole Levesques.

    Complémentarité d’offres d’hébergement

    Pour la directrice de cabinet du ministre du Tourisme, il est faux d’avancer une concurrence avec les structures hôtelières existantes : “Je ne parlerai pas de concurrence. Il s’agit de produits touristiques complémentaires qui s’adressent à des personnes qui souhaitent un type d’hébergement particulier hors du circuit traditionnel, tout comme les pensions de familles qui offrent un type d’hébergement quasiment unique, proche de l’habitant avec des services uniques”.
    Pour Nicole Levesques, l’offre de tourisme doit s’adapter à la demande : “Nous sommes dans une situation paradoxale où l’on pousse pour augmenter la fréquentation, avec le constat que le taux d’occupation des hôtels est élevé, environ 78 %, mais en même temps, on s’aperçoit que l’offre d’hébergement n’est pas suffisante. Il faut donc diversifier l’offre pour pouvoir diversifier la clientèle. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité dans l’offre d’hébergement qui permet de capter une clientèle qui ne serait peut-être jamais venue au fenua sans cette possibilité d’avoir recours aux locations meublées, qui peuvent être de très haut standing et qui, dans ce cas, touchent une clientèle qui n’a pas envie d’être dans des structures collectives, qui cherche des produits d’exception et qui veut être seule, mais entourée de personnels de services. Nous allons donc réglementer ce secteur d’activité, mais sans rigidité excessive qui freinerait la libre initiative.”

    Pascal Martin

    Des problèmes de copropriété liés à la location saisonnière

    Le développement de l’activité de location saisonnière s’accompagne parfois de problèmes de voisinage dans les copropriétés de la place. C’est ainsi que lors de son assemblée générale du 8 octobre, les copropriétaires de l’immeuble Le Régent, à Papeete, ont voté à l’unanimité contre la pratique de la location B&B jugée “en décalage avec le fonctionnement d’une copropriété”. Les copropriétaires ont en effet fait valoir “les nuisances importantes dans la résidence en raison des allées et venues incessantes de personnes qui ne connaissent pas le règlement intérieur de la résidence”.

    Durcissement de la réglementation en métropole

    D’après certaines informations, le gouvernement de Manuel Valls plancherait sur un cadre législatif plus précis pour
    remplacer le flou juridique actuel dans lequel évolue cette activité. La définition de l’hôtelier est laissée à l’appréciation du juge en l’absence de jurisprudence à ce sujet. En effet, si un propriétaire loue son bien seulement trois mois par an, il ne devrait pas (en théorie) être considéré comme un professionnel de la location. En attendant la nouvelle loi, la mairie de Paris a pris les devant et a mis des enquêteurs sur le terrain pour vérifier le taux d’occupation des logements en location saisonnière. En cas de soupçon de fraude, elle envoie un courrier au propriétaire l’invitant à régulariser sa situation.
    Si le gouvernement a décidé de durcir la réglementation, c’est pour faire face à un nombre croissant de personnes qui ont recours à ce type de location meilleur marché que l’hôtellerie traditionnelle. Ce développement de la location saisonnière via les sites Internet spécialisés a pour principale conséquence en métropole de réduire l’offre locative pour les résidents, de renchérir les prix des loyers, de créer des désagréments pour le voisinage, de faire baisser les recettes liées au tourisme et bien sûr de porter concurrence à l’hôtellerie traditionnelle.

    Ce que dit la législation en métropole

    Ce type de location saisonnière ne nécessite pas d’autorisation administrative délivrée par la mairie du lieu de résidence ou la préfecture au niveau du département.
    Cependant, le code du tourisme métropolitain dans son article L324-1-1 prévoit que “toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé”.
    Le propriétaire d’une résidence secondaire mise en location “meublée de tourisme” doit faire une déclaration reprenant cette dénomination auprès de la mairie de sa commune où est situé le bien. Cette déclaration n’est pas une demande d’autorisation, mais simplement une information fournie à la mairie. À noter que le défaut d’information est passible d’une amende de 55 000 F.
    Par ailleurs, le propriétaire qui met sa résidence en location sur un site Internet spécialisé doit collecter la taxe de séjour qu’il doit ensuite reverser à la mairie de son lieu de résidence.
    Il est considéré au regard de la loi que le changement d’affectation n’est pas obligatoire lorsque la location saisonnière n’excède pas quatre mois sur l’année, les huit autres mois étant réservée à la jouissance pleine du propriétaire.

    Jipécé 2015-11-02 15:20:00
    Les petits hébergements qui sont en règle et payent leur CPS et leur patente seront encore plus pénalisés. Et les autres ? Ceux qui au contraire font de la location en toute illégalité, ceux-là continueront encore. Il y aura toujours, le tonton, le cousin le grand ou le petit frère qui interviendra, si toutefois il y a vraiment un contrôle. Non, cette délibération n'empêchera pas les fraudeurs de frauder.
    Comme toujours, le gouvernement de Polynésie va à la solution de facilité, frapper sur ceux qui sont déjà en règle, mais ces mesures n'empêcheront en rien l'incivisme au contraire : les touristes ne comprendront pas pourquoi certains demandent des taxes de séjour et d'autres non. Et bien sûr, ils choisiront des "hébergements" où ils n'auront pas à payer de taxes supplémentaires ! Faut pas les prendre pour plus maso qu'ils sont, et au final la concurrence déloyale sera toujours là : pour les hôtels, les pensions et les petites locations patentées en bonne et due forme.........comme à l'heure actuelle !
    Zorro 2015-11-02 13:47:00
    Ben c'est normal post 1 a 3. Le gouvernement n'interdit pas de louer en saisonnier, simplement il souhaite que les heureux propriétaires de ces biens payent des taxes des lors que leur activité est considérée comme commerciale et concurrence des structures tels que les hôtels, pensions de famille...qui emploient des personnes et font vivre des familles (pas que durant la haute saison comme peuvent le faire les locations saisonnières. Sans compter quand raréfiant les biens en location longue durée, les loyers augmentent pour ceux qui vivent ici.Qu'ils déclarent les biens loues et s'acquittent des taxes tout le monde sera content. Donc post 1, 2 et 3 faudrait analyser un peu plus avant d'arriver avec vos certitudes et les asséner comme des vérités. merci
    LEPETANT 2015-11-01 06:46:00
    Dès que quelque chose marche, l'Administration s'en mêle et fait tout capoter. C'est le mal dont souffre la Polynésie : un excès de fonctionnaires et, par voie de conséquence, un excès de réglementation.
    Bouloulou 2015-11-01 04:57:00
    Nous avons tous,lorsque le gouvernement s'en mêle de quelque chose ,il y aura toujours le bordel
    Mana 2015-10-31 15:54:00
    Une activitee qui decole tout doucement et BAM. Le gov s en melle. Pretendant garder la qualitee et....... imposer la taxe...pitoyable ca commence a peine et on pense deja a eventrer la poule...
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