Le CESC approuve la rétrocession des terrains militaires

    samedi 16 janvier 2016

    Les deux projets de textes rendant possible la cession des sites militaires aux communes ont été approuvés, hier,
    au CESC. Dix projets, huit communaux et deux du Pays, devraient voir le jour sur ces sites. Cependant, le CESC
    a souligné un manque de cohérence globale entre les projets communaux et les projets du Pays.

    Aucun débat et vote à l’unanimité : le conseil économique, social et culturel (CESC) de la Polynésie française a approuvé, hier matin, les deux projets de textes qui vont rendre possible la cession de sites militaires, pour un euro symbolique, à six communes de Tahiti. Deux textes, car le premier est la loi du Pays indispensable à l’intervention des communes en matière de développement économique – qui est normalement une compétence du Pays ; le second est une délibération approuvant le projet de contrat de redynamisation des sites de défense.
    Le transfert de compétence du Pays aux communes est balisé et ne concerne que trois types d’opérations : la création de zones d’activités économiques, la requalification de zones et aménagements urbains et la création de zones d’activités touristiques et de loisirs. Le CESC estime que ces définitions mériteraient d’être plus précises pour des raisons de sécurité juridique, notamment au regard de l’application du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui est intervenue entre-temps. Seule Faa’a n’a pas besoin de ce transfert de compétence, son projet de marché municipal étant dans les clous des compétences communales. De plus, le Pays lui-même, compétent en matière de logement, prendra en charge, via l’OPH, l’ancienne cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est. En tout, dix projets pouvant générer 610 créations d’emplois, et dont on entend parler depuis 2008.
    Le CESC n’a pas manqué de pointer le retard de cette rétrocession, résultat “d’un examen approximatif de la spécialité législative locale”.

    Une réactualisation nécessaire

    Tous ces projets sont basés sur le diagnostic établi en 2010 par le cabinet Sofred Consultants ; le CESC relève qu’il manque de chiffres précis et d’actualisations. Concernant la gouvernance du contrat de redynamisation, le CESC estime que le comité de pilotage, qui regroupera l’État, le Pays et les six communes concernées, devrait également intégrer le ministre du Tourisme et le CESC lui-même.
    Les signataires du contrat de redynamisation contribueront tous, sur cinq ans, au financement des projets : l’État pour 716 millions de francs, le Pays pour 500 millions, et les communes pour 20 % du montant de leurs projets ; le CESC, conscient des capacités financières incertaines des communes, demande qu’elles soient exemptées de la TVA afférente (13 %). En tout état de cause, les projets et leurs possibilités de financement devront faire l’objet de nouvelles études, avec l’appui technique du Pays, et le CESC estime que le Pays devra sans doute aller plus loin dans son appui financier.
    Mais l’objection principale du CESC porte sur la cohérence entre ces différents projets et ceux du Pays, comme par exemple Mahana Beach ou le schéma directeur des transports en commun, “en l’absence d’un véritable plan de développement et d’aménagement du territoire”. Le fameux “SAGE”, schéma d’aménagement général, n’a toujours pas été adopté en Polynésie française alors même qu’il est prévu dans le statut. Il est, paraît-il, en cours d’élaboration et sera présenté à l’assemblée d’ici 18 mois. Il est également question de la création d’une “agence de l’urbanisme et du développement” Pays-communes pour une mise en cohérence des politiques globales et locales en matière d’aménagement et de développement durable, sous la forme d’une association loi 1901.
    Malgré ses observations et ses incitations à la prudence, le CESC a validé les deux projets de texte, que la commission permanente de l’assemblée devra faire passer au plus vite. Car la signature de ce contrat de redynamisation des sites militaires est prévue le mois prochain, lors de la visite au fenua de François Hollande.

    C.P.

    Eric 2016-01-17 21:39:00
    CESC arrêter de vous prendre pour des lumières..... Vous ne brasser que du vent... Vous ne servez à rien.... Du gaspillage de pognon. Payer A ne rien faire.... Blabla... Blabla... Blabla ...: Voila c que vous faite à longueur de journée......
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