Le CESC au secours des patentés

    jeudi 21 janvier 2016

    En 2014, 87 % des créations d’entreprise étaient des entreprises individuelles, soit 2 163 unités rassemblant 22 % de la population active. Pour le CESC, “la liberté d’entreprise et la promotion de l’initiative économique (…)” favorisent un “sentiment de laisser faire et un manque d’encadrement”, et les accusations de concurrence déloyale sous forme de “salariat déguisé”. Le CESC recommande que le Pays, pour rééquilibrer les conditions de la concurrence, encadre mieux certains métiers.

    On l’entend souvent : la solution au chômage en Polynésie française passe par l’initiative privée des petits entrepreneurs, ceux qui créent leur propre emploi plutôt que d’attendre un hypothétique poste de salarié – le taux de chômage ayant doublé entre 2007 et 2012. Et, de fait, 87 % des créations d’entreprise en 2014 étaient des entreprises individuelles, soit 2 163 unités rassemblant 22 % de la population active. Pourtant, le nombre de radiations atteint 94 % des créations totales.
    Répondant à la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’entreprenariat, le conseil économique, social et culturel (CESC) s’est autosaisi, en avril dernier, de la problématique du patenté.
    Après plus d’une soixantaine d’auditions, son état des lieux et ses conclusions font l’objet d’un rapport fourni de 47 pages, présenté hier par ses rapporteurs, Tepuanui Snow et Hanny Tehaamatai, aux côtés d’Angelo Frébault et Makalio Folituu.
    Le rapport résume le contexte et les enjeux de l’entreprise individuelle en Polynésie française, et souligne à la fois son attractivité (cadre réglementaire simplifié, notamment) et sa précarité. D’où la nécessité de mieux encadrer les patentés, pour augmenter leurs chances de réussite. Parmi les problèmes à résoudre, selon le CESC : le manque d’indicateurs macroéconomiques à jour ; une nomenclature des métiers mal connue, et qui ne tient pas compte du secteur primaire ; l’échec de l’apprentissage ; le manque d’échanges et de recoupement de l’information entre organismes ; le manque d’enquêtes approfondies et d’évaluation des dispositifs mis en place par la puissance publique ; des dispositifs de financement insuffisants.

    Mieux encadrer certains métiers

    S’y ajoute l’absence de statuts des artisans, des agriculteurs et des pêcheurs lagonaires, toujours en gestation : des “activités de subsistance” pour lesquelles le CESC recommande une fiscalité allégée.
    Pour le CESC, “la liberté d’entreprise et la promotion de l’initiative économique laissent penser que l’on pourrait exercer n’importe quel métier dans un espace de liberté totale, affranchi des réglementations et obligations qui s’imposent”, favorisant un “sentiment de laisser faire et un manque d’encadrement”, et les accusations de concurrence déloyale sous forme de “salariat déguisé”.
    C’est pourquoi, il recommande que le Pays, pour rééquilibrer les conditions de la concurrence, encadre mieux certains métiers, notamment en exigeant un certain niveau de qualification et la souscription à certaines assurances. Il préconise également de meilleurs contrôles de la part de la Direction des impôts, de la Direction du travail et de la CPS.
    La Chambre de commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM) est mise sur la sellette par le CESC : elle perçoit 400 millions par an sur les deux milliards de contributions aux patentes, et devrait donc avoir les moyens de renforcer son rôle auprès des petites entreprises, notamment grâce à son partenariat avec le Centre d’accompagnement en gestion (Cagest). Car, constate le CESC, les formations dispensées, de seulement quatre heures, sont “largement insuffisantes”. Il incite à “une nécessaire réorganisation de la CCISM”. Enfin, pour limiter les risques qui pèsent sur l’entrepreneur, le CESC soutient la protection du patrimoine personnel de
    l’entrepreneur ; un projet de loi du gouvernement devrait prochainement être soumis à l’assemblée.
    Et il incite le Pays, dans le cadre de la réforme de la PSG, à mettre en place non seulement un régime maladie unique, mais aussi un régime de retraite obligatoire pour tous les non-salariés, complété par une retraite par capitalisation.

    C.P.

    Le rapport complet ci-dessous

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