Le Civen devra proposer une indemnisation à la famille d’un vétéran du nucléaire

    jeudi 21 avril 2016

    La cour administrative d’appel a annulé, la semaine dernière, une décision du tribunal administratif de Papeete datant de 2014 et allouant aux ayants droit d’un ancien travailleur des sites nucléaires au fenua un peu plus de 8,6 millions de francs en dédommagement. Une annulation liée à un problème de
    forme.
    Mais dans sa décision, la haute juridiction a considéré que le ministère de la Défense n’avait pas apporté, comme il le prétendait, la preuve que le cancer qui avait entraîné la mort du travailleur n’était pas lié à son exposition aux rayonnements ionisants.
    Ce Polynésien avait servi pour le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) de 1966 à 1992, où il avait occupé le poste de matelot. Il n’avait pas fait, sur cette période, l’objet d’un suivi sanitaire continu.
    “En l’absence de mesures de surveillance individuelles de la contamination interne ou externe”du défunt et “en l’absence de données relatives à la situation des personnes se trouvant dans une situation comparable du point de vue du lieu et de la date de séjour”, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) ne pouvait, selon la cour administrative d’appel, “se borner à attribuer” des doses forfaitaires “pour évaluer le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie de l’intéressé”.
    “Dans ces conditions, le ministre de la Défense ne peut être regardé comme ayant apporté la preuve du caractère négligeable du risque attribuable aux essais nucléaires”, conclut-elle.
    Elle a donc enjoint le Civen à proposer, “dans les quatre mois”, “une proposition d’indemnisation des préjudices”à la famille de l’ancien matelot. 

    J.-B.C.

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