Le conseil constitutionnel valide les élections sénatoriales partielles

    jeudi 19 novembre 2015

    A la suite de l’élection de Nuihau Laurey et de Lana Tetuanui le 3 mai 2015, les sénateurs sortants, Teura Iriti et Vincent Dubois avaient déposé des recours en annulation.
    Teura Iriti et Vincent Dubois se plaignaient des « interventions répétées d’Édouard Fritch, président de la Polynésie française » faisant « état de son soutien à Nuihau Laurey et Lana Tetuanui lors de la campagne électorale. » Le conseil constitutionnel a estimé pour sa part que  « la manifestation publique d’un tel soutien ne constitue pas, par elle-même, une manœuvre de nature à avoir une influence sur les résultats du scrutin ; que si les requérants critiquent en outre la présence de plusieurs membres du gouvernement de la Polynésie française lors de deux déplacements qui ont eu lieu, au cours du mois d’avril 2015, dans la commune de Papara et dans les îles Raromatai, ils n’établissent pas, en tout état de cause, que M. Laurey et Mme Tetuanui auraient été présents aux côtés du gouvernement lors de ces déplacements ; que le grief tiré de ce que de tels soutiens auraient rompu l’égalité entre les candidats doit être écarté. »
    Sur le monnayage vote contre subvention évoqué par les deux candidats Tahoera’a, le conseil constitutionnel renvoie les plaignant au manque de preuve.
    Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel explique ainsi avoir « écarté l’ensemble des griefs soulevés par les requérants. Il a en particulier jugé qu’aucun des faits invoqués par ces derniers ne permettent de caractériser des pressions sur les électeurs, des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou une rupture d’égalité entre les candidats.
    Le Conseil constitutionnel a donc rejeté la requête dont il était saisi. »

     
    Bertrand Prévost

     

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