Le dossier Haddad-Flosse renvoyé au 26 janvier

    mardi 17 novembre 2015

    Alors que Me Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse, déposait hier une demande de prescription dans l’affaire des annuaires de l’OPT, la cour d’appel de Papeete a décidé de renvoyer l’examen du dossier au 26 janvier 2016.
    La chambre d’instruction a motivé sa décision par l’absence des représentants de toutes les parties concernées.
    En effet, seul Gaston Flosse et son avocat se sont présentés devant la cour d’appel hier matin. Cette dernière a estimé que toutes les parties ou du moins les représentants se devaient d’être présents à l’audience.
    Quoiqu’un peu frustré par cette demande de renvoi de la cour d’appel, l’avocat de Gaston Flosse a reconnu le bien-fondé de la décision de la chambre d’instruction : “Je suis un petit peu frustré mais, ceci étant, je suis habitué aux exigences de la procédure pénale. Il faut, c’est préférable, que toutes les parties à qui bénéficiera le cas échéant la prescription, il faut que les parties puissent assister au débat.”

    L’affaire peut être annulée

    Me Quinquis justifie par ailleurs sa demande : “J’ai demandé à la chambre d’instruction de constater la prescription du dossier connu sous le nom Flosse-Haddad OPT, puisqu’en matière délictuelle, la prescription intervient au bout de trois années et que plus de trois années, selon moi, se sont écoulées entre le dernier acte du dossier d’instruction, c’est-à-dire réquisitoire définitif et la reprise du dossier par le parquet à la suite de l’arrêt de juin 2014.”
    La discussion porte essentiellement sur le fait de savoir si certains actes parallèles sont interruptifs ou non de prescription. “Selon moi, absolument pas, nous en discuterons en temps utile”, a tranché l’avocat de la défense.
    Avant de rajouter : “S’il est fait droit à ma demande de constatations de la prescription l’affaire est éteinte et les poursuites sont éteintes et le dossier est terminé sans qu’il n’y ait besoin de réentendre quiconque.”
    L’ancien président du Pays avait été condamné en première instance pour corruption et trafic d’influence.
    Ce jugement avait été annulé en juin 2014 par la prononciation de la nullité de l’ordonnance de renvoi du tribunal correctionnel.
     

    siantifique maohi 2015-11-17 20:57:00
    Bonne enfoirer ses juge qesqui atent encore enmener le en prison aujourdhui pourquoi toujour reporter la date
    Mathius 2015-11-17 09:46:00
    Quel honte ce cinéma judiciaire, pire que les mauvaises séries des novelas.
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