Le droit outre-mer secoue Tarahoi

    mardi 16 juin 2015

    Hier, l’assemblée de la Polynésie française a rendu son avis sur la proposition de modification du droit de l’outre-mer venue de Paris. Un avis favorable après des heures de batailles entre les groupes.  Le matin, Édouard Fritch a remis en cause la loi de finances mise en place par le Tahoera’a à son retour au pouvoir.

    Journée spéciale, hier, à l’assemblée de la Polynésie française au cours de laquelle les élus devaient étudier la modification du droit outre-mer, une proposition de décret du ministère des Outre-mer qui sera étudiée en commission législative au Sénat ce jeudi. Un texte rajouté à la dernière minute à l’ordre du jour de la séance de l’assemblée de la Polynésie française,
    débutée jeudi dernier, à la demande de Lana Tetuanui.
    Au sein de ce décret venant de métropole, de nombreuses modifications sont proposées concernant les différents territoires, départements et Pays d’outre-mer. Un texte “fourre-tout”, “tifaifai” comme on entendra à plusieurs reprises dans l’hémicycle.
    Surtout, l’assemblée, rien qu’à son évocation, s’est quelque peu enflammée. Vers 12 heures, alors que les élus étaient encore penchés sur les comptes administratifs, Édouard Fritch a tenu à répondre à un message de Sandra Levy-Agami sur un réseau social ; un message selon lequel le président avait demandé au groupe Tapura Huiraatira de voter contre la délibération alors que celle-ci avait reçu un avis favorable en commission.
    Lana Tetuanui, rapporteuse et sénatrice, s’en est mêlé, et Marcel Tuihani a préféré renvoyer tout le monde à la cantine pour calmer les esprits et les estomacs.

    Trois amendements règlent le problème

    L’après-midi, même texte, même débat, même excitation. Selon que l’on soit Tapura, UPLD, Tahoera’a ou ATP, personne n’arrivait à avoir une lecture qui puisse rapprocher les uns des autres.
    Le Tahoera’a souhaitait ajourner le vote de l’avis de l’assemblée sur le décret de George Pau-Langevin, le temps de consulter les maires.
    L’UPLD était plus que réservée sur le texte et ne souhaitait pas le voter tant que les propositions sur l’ouverture de casinos dans les navires de croisière à quai étaient présentes.
    ATP souhaitait voter pour le texte avec des réserves sur le devenir des employés communaux, et le Tapura a hésité à voter contre, avant de se raviser pour voter pour, avec le retrait des articles concernant l’organisation des élections municipales.
    Au cœur des prises de bec entre Sandra Levy-Agami et Lana Tetuanui, Marcel Tuihani a tenté d’imposer le report du texte, sans procéder au vote. Protestation.
    Suspension de séance d’une heure pour que les présidents de groupes tentent de se mettre d’accord.
    À la sortie de cette réunion, les mots s’étaient calmés, mais les visages étaient crispés dans chacun des camps.
    Dernier représentant du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou est invité par Marcel Tuihani à expliquer pourquoi le gouvernement veut maintenir l’étude du texte.
    Il préférera renvoyer au président de l’assemblée le pourquoi de sa volonté de repousser le texte. Le “jeu politique” est alors prononcé. Un jeu qui sera le résultat de l’absence de majorité à chaque fois qu’un texte à portée politique sera étudié. Trois amendements seront finalement votés. Deux afin que l’avis sur le décret soit voté, favorable, avec une demande de report des articles concernant les élections municipales et le statut des fonctionnaires communaux.
    Des sujets que les maires discutent en ce moment, même au Syndicat pour la promotion des communes.
    Un troisième afin de supprimer les dispositions sur les casinos ; sans pour autant abandonner l’idée puisque le gouvernement semble vouloir légiférer sans en passer par l’avis de l’État.
    “Il ne s’agit que d’un avis”, concluait avec humour l’UPLD Tony Géros, hier. “Maintenant, croisons les doigts”.

    Bertrand Prévost

    Choix politiques, choix de société et choix économiques

    Hier, lors de l’étude des comptes administratifs du Pays de 2014, Édouard Fritch a fait une sortie pour le moins inattendue. Interrogé par les élus, de tous bords confondus, sur la politique menée par les gouvernements Flosse et le sien depuis 2013, tant en matière de relance économique qu’en matière de relance de l’emploi, le président du Pays n’a pas fait de langue de bois.
    Les 3 000 contrats d’accès à l’emploi (CAE), ainsi que la relance de la commande publique, n’ont fait que masquer la chute de l’emploi durable.
    Ainsi, les contrats aidés, comme le rappelait Nicole Bouteau pour le Tapura Huiraatira, hier, “auront un taux de poursuite de l’emploi proche de zéro”, alors que, de son côté, Tony Géros, pour l’UPLD, expliquait que l’emploi n’avait augmenté que de 0,6 % en 2014, malgré toutes les promesses des gouvernements successifs.
    Édouard Fritch a reconnu ces mauvais chiffres dans une courte allocution qui sentait la réflexion sur les choix politiques, de société et économiques à venir. “Malgré 27 milliards de francs d’investissements, nous n’avons augmenté l’emploi que de 0,6 %”, confirmant ce qui sautait aux yeux ces deux dernières années : que les entreprises de bitumage avaient rempli les caisses, mais pas celles de la CPS. “Il faut revoir notre stratégie”, a poursuivi Édouard Fritch.
    De même, l’UPLD notait hier qu’augmenter la TVA avait rapporté 2 milliards de francs à la Polynésie, mais ces 2 milliards avaient été perdus par une baisse d’impôts sur les sociétés… Une baisse d’impôts agitée au nez des sociétés pour que celles-ci embauchent. Là encore, le Pays n’a pas eu de retour sur investissement. “En baissant les impôts sur les sociétés, on a cru qu’on allait créer de l’emploi”, a reconnu Édouard Fritch. “Là aussi, la question se pose. Avons-nous adopté la bonne stratégie ?”

     

    Où est passé le texte sur les droits de douanes de l’armée ?

    Inscrit en commission permanente, retiré. Inscrit à l’ordre du jour de la session administrative, retiré. Le projet de loi sur l’abrogation de l’exonération des droits de douane pour l’armée semble avoir été enterré. Interrogé en séance, Édouard Fritch n’a pas été très clair sur l’avenir du texte. “J’ai souhaité réagir à la baisse pour la deuxième année consécutive de la DGA (dotation globale d’autonomie, NDLR)”, expliquait-il hier. “J’ai décidé de ne plus accorder ces exonérations… mais cela remettait en cause l’affectation des appareils de l’armée en Polynésie française ainsi que la société Sabena.” En effet, si l’exonération des droits de douane devait être retirée, la société en charge de l’entretien des matériels militaires, directement impactée par cette décision, pourrait déménager en Nouvelle-Calédonie, avec perte d’emplois à la clef et départ des avions. “Cela demande réflexion”, a expliqué le président, furieux que la DGA ait été amputée, cette année encore, et que Mayotte a en retour obtenu 1,1 milliard de francs pour des projets d’enseignement.

     

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