Le financement du dispositif « chantier de développement local » au conseil des ministres

mercredi 10 juin 2015

Le conseil des ministres s’est penché ce mercredi sur le financement du dispositif « chantier de développement local ». La ministre en charge du Travail, Tea Frogier, a présenté, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française se rapportant au financement de ce  dispositif pour l’année 2015.
Ce dispositif permet aux services et établissements publics ainsi qu’aux associations et communes de recruter au sein de leur structure, pour une courte durée de 1 à 3 mois, des personnes à la recherche d’un emploi.
Cette année, la convention de financement prévoit une première participation de l’Etat de 280 000 euros (33 412 888 Fcfp). Une seconde dotation devrait intervenir pour porter la participation totale de l’Etat en 2015 à 400 000 euros.
Cette participation de l’Etat concerne la rémunération et les charges sociales des stagiaires jeunes ou adultes.
La participation de la Polynésie française est prévue à hauteur de 6 682 578 Fcfp pour la mise en place d’actions de formation et d’accompagnement au bénéfice de jeunes au sein d’une association. Ces formations seront financées sur le budget formation 2015 du service de l’emploi de l’insertion et de la formation professionnelle (SEFI) déjà adopté par l’Assemblée de la Polynésie française.
La dotation globale 2015 de 400 000 euros devrait permettre le financement de 1464 semaines, selon la répartition suivante :
–  communes     51 %
– services de l’Etat     18 %
– services de la Polynésie française     10 %
– 30 associations    21 %
A titre d’exemple, les 300 semaines dont bénéficient les associations permettent à 25 jeunes de bénéficier d’un stage de 12 semaines.
2015 constitue une année de transition qui verra la montée en puissance d’une formule plus attractive avec le service civique dont le contenu de formation est renforcé et s’étalant sur une durée de 6 mois à 12 mois.

Le conseil des ministres a aussi examiné le dispositif d’exonérations fiscales et douanières pour les manifestations à caractère international. Le gouvernement a ainsi transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays présenté par le Vice-président Nuihau Laurey, en charge du budget, des finances et des énergies, instituant un dispositif d’exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations non récurrentes à caractère international en Polynésie française.
Cette initiative fait suite au constat que des lois du pays ont récemment été édictées, au coup par coup, afin de mettre en place des exonérations fiscales et douanières ponctuelles liées à l’organisation de manifestations sportives d’ampleur internationale : coupe du monde de beachsoccer et coupe du monde de pétanque.
Le projet de loi du pays répond à la volonté du gouvernement d’éviter de nouvelles expériences de réglementations prises sur mesure et souvent dans la précipitation. Il reprend les mesures d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur qui avaient été instituées pour les précédentes manifestations internationales organisées en Polynésie française.

Autres sujets examinés : le cadre réglementaire des amortissements, régime budgétaire et comptable de l’Autorité polynésienne de la concurrence et le recensement et classification des décharges à réhabiliter aux Iles du Vent.
L’étude couvre prioritairement les dépotoirs non contrôlés, les zones de déversement à la mer et les « trous » de brûlage.  Suite à cette étude, chaque site catégorisé devra faire l’objet d’un programme analytique spécifique dans l’optique de sa réhabilitation en fonction de son usage futur.

Lire ci-dessous en pièce jointe l’intégralité du compte-rendu conseil des ministres :

 

      Edition abonnés
      Le vote

      Le Kitesurf :

      Loading ... Loading ...
      www.my-meteo.fr
      Météo Tahiti Papeete