Le Haut conseil en sursis

    vendredi 27 mars 2015

    Étudiées au tribunal administratif en début de semaine, les requêtes en annulation de la mise en place du Haut conseil de la Polynésie française, présentées par le haut-commissariat et Oscar Temaru, sont revenues sur le devant de la scène hier matin. En effet, le tribunal administratif a rendu sa décision sur le sujet un peu plus tôt qu’attendu.

    Le tribunal a finalement suivi les conclusions du rapporteur public. Si l’annulation de la délibération portant création du Haut conseil n’est donc pas retenue, le tribunal s’est prononcé pour l’annulation de trois articles contenus dans la délibération. « Cette autorité consultative collégiale (…) ne doit disposer d’aucun pouvoir décisionnel, ni d’un pouvoir affectant les équilibres institutionnels. (…) Selon nous, dans sa mouture actuelle, le Haut conseil (…) est un simple service administratif », avait conclu le rapporteur public.

    Le tribunal administratif a donc considéré que le Pays devait revenir sur ces trois articles. « Il appartient à la Polynésie française de ne pas faire application de ces dispositions réglementaires illégales ; qu’il incombe également, dans un délai raisonnable et de sa propre initiative ou à la demande du haut-commissaire de la République, de les abroger ou de les modifier. »

    À la présidence, hier, la décision qui venait de tomber n’a pas été commentée. Interrogé sur la question, Édouard Fritch a annoncé qu’il tiendrait prochainement une conférence de presse sur le sujet. D’ores et déjà, des études juridiques devraient être lancées pour consolider la structure du Haut conseil… La consolider, ou définitivement en abattre les fondations.

     

    B.P.

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-03-30 09:33:00
    "le tribunal s’est prononcé pour l’annulation de trois articles contenus dans la délibération. « Cette autorité consultative collégiale (…) ne doit disposer d’aucun pouvoir décisionnel, ni d’un pouvoir affectant les équilibres institutionnels. (…) Selon nous, dans sa mouture actuelle, le Haut conseil (…) est un simple service administratif », avait conclu le rapporteur public.
    Le tribunal administratif a donc considéré que le Pays devait revenir sur ces trois articles. « Il appartient à la Polynésie française de ne pas faire application de ces dispositions réglementaires illégales "

    Héhé, le jour où il appartiendra à "la Polynésie française" (sic) de ne pas faire application des dispositions illégales portant sur le banissement du DROIT au RSA des 80 000 crève-la-faim français de la française Polynésie, ce sera encore plus drôle hohohohoh rollstahiti@gmail.com
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