Le nouveau texte modifie les indemnités des élus communaux

    mercredi 20 janvier 2016

    Comme nous l’expliquions dans nos colonnes hier, un nouveau texte, adopté en métropole, vient bouleverser les indemnités des élus municipaux polynésiens. Le président du syndicat pour la promotion des communes (SPC) n’a pas tardé à réagir. Cyril Tetuanui doit rencontrer la ministre des Outre-mer, vendredi, pour tenter de trouver une solution avant un éventuel recours devant les tribunaux.

    Quelle est votre réaction au changement du mode de calcul des indemnités des élus municipaux ?
    Je ne suis pas d’accord et tant que président du SPC, je suis en train de préparer un courrier à la ministre des Outre-mer pour dire notre étonnement d’avoir reçu un arrêté du haut-commissaire qui notifiait les indemnités, avec carrément une baisse de 40 %. C’est quand même énorme. Nous ne comprenons pas, parce nous n’avons jamais été consultés.
    Aujourd’hui (hier, NDLR), j’ai obtenu un rendez-vous au ministère des Outre-mer, vendredi. Je devais de toute façon partir ce soir (hier, NDLR) pour la métropole, je vais profiter de l’occasion pour rencontrer George Pau-Langevin, lui dire notre étonnement et demander que l’on revienne sur cette décision.

    Légalement, ils auraient dû consulter l’assemblée de la Polynésie. Est-ce que…
    (Il coupe) Exactement. La loi a été adoptée au mois de mars sans consultation de l’assemblée de la Polynésie, donc cela peut être sujet à un recours. Mais j’attends la rencontre avec le ministère et ce qui va m’y être dit concrètement.
    Vous préférez dialoguer avec la ministre avant un recours en justice ?
    Oui, c’est le choix des tavana, discuter d’abord. Mais c’est vraiment étonnant d’avoir fait cela cette année.

    Certains tavana ne souhaitent-ils pas maintenir ce nouveau texte, car pour certaines communes, cela augmente l’indemnité du maire ? Cela pourrait-il vous diviser ?
    Non, pas spécialement, nous venons de découvrir cela ce mois-ci. Ils ont fait le changement pour les communes françaises où les indemnités ne changent pas, mais ils n’ont pas tenu compte des spécificités des communes polynésiennes. La rédaction de la loi n’est pas vraiment bonne. Mais il n’y a pas de maires qui vont toucher plus, je pense que c’est une erreur de calcul. Selon moi, tous les maires y perdraient.

    Ce mois-ci, que font les maires polynésiens ? Appliquent-ils la nouvelle loi ou l’ancienne ?
    J’ai préconisé d’attendre la rencontre, mais nous ne serons pas payés ce mois-ci. S’il faut faire un recours après la rencontre, nous le ferons. Mais je suis optimiste quant à ce rendez-vous avec le ministère.

    F.C.

    L’État s’interroge

    Les cadres du haut-commissariat semblent quelque peu gênés au moment d’expliquer ce couac et la mise en application d’un texte voté en mars dernier sans avoir consulté l’assemblée de la Polynésie.
    “C’est un texte qui est assez compliqué qui a été fait dans le cadre des dispositions outre-mer avec beaucoup de particularités et donc de dispositions spécifiques. Ce qui fait que certaines sont intervenues au cours de l’adoption de la loi. La consultation n’est pas toujours faite puisque le débat sur l’outre-mer arrive parfois en cours de débat parlementaire. Dans ce cas-là, effectivement, on ne consulte pas les élus polynésiens”, a justifié hier Marc Tschiggfrey, le secrétaire général du haut-commissariat.
    Le problème n’est pas ignoré au sein des services de l’État qui y travaillent actuellement. “Nous allons examiner le texte pour voir comment l’appliquer”, indique Marc Tschiggfrey, qui promet aux maires de trouver une solution rapidement. “Nous sommes en train de faire une analyse, une expertise qui va être assez rapide puisqu’évidemment, il faut réagir vite. Nous sommes en relation constante avec notre ministère de tutelle, nous allons très vite donner notre position par rapport à l’ensemble de ce texte.”
    Le secrétaire général n’en dira pas plus, pas même s’il partage ou non l’optimisme de Cyril Tetuanui sur sa rencontre avec George Pau-Langevin. “On attend les résultats d’expertise”, répète-t-il.

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete