Le Parlement adopte définitivement la carte de France à 13 régions

mercredi 17 décembre 2014

Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l’Assemblée la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine.
Cette réforme, qui entrera en vigueur début 2016, a été voulue par François Hollande dans le but de redessiner la France pour plusieurs décennies avec des régions de « taille européenne » et moteurs du développement économique.
Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les radicaux de gauche, les écologistes, l’UMP et l’UDI ont voté majoritairement contre « des regroupements forcés » alors que les socialistes ont voté pour.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, c’est donc la vision du groupe socialiste à l’Assemblée qui s’est imposée là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15 au lieu des 22 actuelles.
Si elle n’est pas « parfaite », cette carte « a sa cohérence », s’est félicité le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Dans un communiqué, le président François Hollande s’est félicité de l’adoption définitive de ce texte, qui « permettra la mise en place au 1er janvier 2016 de 13 régions qui auront la taille pour mener de grands projets et pour assurer un meilleur service auprès des citoyens ».
La nouvelle carte fusionne l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées, surtout la première. Les autres regroupements ont été moins polémiques (Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, Bourgogne avec Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne), voire enthousiastes (les deux Normandie).
Cette réforme suscite toujours une vive opposition en Alsace: des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes inquiètes pour la préservation de leur identité régionale. Selon le quotidien L’Alsace, une quinzaine de communes ont suivi l’appel du président du conseil général du Haut-Rhin à faire sonner les cloches ou la sirène des pompiers à 18 heures…
« Les socialistes n’ont jamais aimé l’Alsace », a encore tempêté mercredi l’UMP Eric Straumann, provoquant la colère d’Armand Jung (PS), pour qui « personne n’a le monopole de l’Alsace ».
Les parlementaires UMP vont déposer dès jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel, arguant « qu’on ne peut pas toucher au périmètre d’une collectivité » sans l’avoir préalablement consultée.
Seule consolation pour les Alsaciens: Strasbourg a déjà été désignée comme le siège de la future préfecture de région alors que pour les autres régions, le « chef-lieu » sera désigné par décret.

Après la carte, la réforme des compétences

Le texte modifie aussi le mécanisme permettant à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local.
Ce « droit d’option » sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l’aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes.
Ce seuil de 60% a été critiqué comme un « verrou législatif » par les écologistes et les députés bretons qui rêvent d’une « réunification de la Bretagne à cinq départements » en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement en Pays-de-la-Loire.
Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Mais les parlementaires sont loin d’en avoir fini avec le chantier de la réforme territoriale. Le Sénat a entamé cette semaine le débat sur l’autre volet, la refonte des compétences des régions et des départements, plus technique mais qui promet d’être tout aussi polémique.
Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transfèrerait aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux.
Mais il n’est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l’horizon 2020 comme initialement envisagé.
Le gouvernement veut aussi une restructuration des intercommunalités d’ici fin 2017, avec un seuil minimal qui passerait de 5.000 habitants à 20.000 pour chacune, sauf en zone peu dense (montagne…).
Le secrétaire d’Etat à la Décentralisation, André Vallini, espère de cette réforme « 5 à 10% d’économies en dix ans ».

AFP

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