Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité

    mercredi 28 janvier 2015

    Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité  d' »êtres vivants doués de sensibilité », une décision à portée symbolique figurant dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l’Assemblée nationale, .
    Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.
    Au terme d’un long parcours parlementaire entamé en novembre 2013, le projet de loi a été soutenu par les députés socialistes, radicaux de gauche, écologistes et UDI, le Front de Gauche s’abstenant en raison de plusieurs réserves (sur les communications électroniques en matière pénale, notamment). L’UMP a voté contre, principalement fâchée par une habilitation donnée au gouvernement pour modifier par ordonnance le droit des contrats et obligations. 
    La mesure sur les animaux, pas centrale dans le projet de loi à l’origine et n’entraînant « aucun bouleversement juridique d’ampleur » selon la socialiste Cécile Untermaier, a encore suscité des échanges passionnés. 
    L’article sur ce sujet, découlant d’un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, aligne le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.
    Cette disposition sur les animaux suivait une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, soutenue par plusieurs intellectuels. 
    Les écologistes avaient échoué lors des précédentes lectures à obtenir un statut juridique spécifique pour les animaux

    AFP
     

    Kaddour 2015-01-29 10:48:00
    Ce que l'histoire pourra retenir du quinquenat Hollande ...
    Le mariage des lesbiennes et homosexuels !
    Les animaux reconnus comme des êtres humains à part entière !
    Et la régulation de la finance ? Et le retour de la croissance ? .... Heu ! Ce sera pour le prochain quinquenat sans doute ..... LOL
    ali b 2015-01-28 20:44:00
    libérez les poules et les cochons ! non à l'exploitation animale !
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete