Le parquet général ne lâche pas l’affaire

    dimanche 19 octobre 2014

    Palais de justice de Papeete, 24 juin 2014, 8h. Huit prévenus, dont Gaston Flosse, Hubert Haddad, Émile Vernaudon ou encore Geffry Salmon, attendent fébrilement l’ouverture en appel du procès de corruption et de trafic d’influence présumés dans l’affaire dite des annuaires de l’OPT.
    L’ancien président du Pays a écopé en première instance, en janvier 2013, d’une peine de cinq ans d’emprisonnement, 10 millions de Fcfp d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
    La pression est à son comble, à la hauteur du soulagement qui interviendra dix minutes plus tard quand le président de la cour, Gérard Thibault-Laurent, prononcera ni plus ni moins que l’annulation des condamnations et de la procédure ayant valu aux intéressés leur renvoi un an plus tôt devant le tribunal correctionnel.
    La cour d’appel tenue de statuer sur le fond ? Seulement voilà. Le magistrat, qui a levé l’audience dans la foulée de la lecture de l’arrêt, a-t-il eu raison de faire l’économie de l’examen du fond du dossier en le renvoyant au ministère public pour transmission au juge ?
    Le parquet général estime que non, de nouvelles convocations ont en effet été adressées aux avocats des prévenus, “il y a un peu plus d’un mois”, a confié une source judiciaire, confirmant des informations de nos confrères de Tahiti infos. L’affaire reviendra donc devant la cour d’appel.
    La date est déjà arrêtée, il s’agira du 15 janvier prochain.
    Contacté par la rédaction, le parquet général fonde son action sur la base de l’article 520 du code de procédure pénale. Cet article stipule que si un jugement est annulé “pour violation ou omission non réparée de formes prescrites par la loi, la cour est tenue d’évoquer et de statuer sur le fond”.
    “Or, là, ils se sont arrêtés avant”, lâche un connaisseur du dossier. “La cour d’appel a annulé le jugement, annulé l’ordonnance et renvoyé la procédure devant le ministère public pour qu’il saisisse le juge d’instruction, alors que la jurisprudence qui découle de l’article 520 prévoit que quand la cour d’appel annule un jugement, elle doit repartir de zéro.”
    Le parquet général, rédacteur de ces citations et de la saisine de la cour d’appel, a, selon nos informations, “apporté les précisions” nécessaires dans ses écritures en réponse “aux manquements” dans la rédaction de l’ordonnance de renvoi par les juges d’instruction relevés par la cour d’appel.
    Et sur certains points précis, comme les montants ou les sociétés concernées dans cette affaire ouverte initialement pour corruption et trafic d’influence présumés dans l’attribution de marchés au préjudice de l’OPT.
    L’affaire reviendra donc effectivement sur le devant de la scène judiciaire dès le 15 janvier prochain, pour une audience qui devrait n’être que de fixation. Les parties discuteront pour se mettre d’accord sur la date effective du procès.
    Plusieurs options seront alors envisageables. La cour d’appel, comme en juin dernier, pourra tout d’abord refuser de se déjuger en confirmant son arrêt du
    24 juin et donc l’annulation de l’ordonnance de renvoi de l’affaire OPT en correctionnelle, sans évoquer le fond de l’affaire.
    Le parquet général, à l’origine de cette nouvelle saisine, devrait alors se pourvoir en cassation, estimant que la juridiction de second degré fait à nouveau fausse route eu égard aux dispositions de l’article 520 du code de procédure pénale et la jurisprudence qui en découle.
    Libre aux avocats, également, de contester cette procédure – une première en Polynésie française, a-t-on confirmé de sources judiciaires – en déposant des demandes de nullité.
    La seconde hypothèse prévoit a contrario que la cour d’appel réserve un accueil favorable à la saisine du parquet général. L’affaire serait alors évoquée au fond en tenant compte des correctifs apportés par le parquet général aux “insuffisances” de l’instruction sur la base desquelles la cour d’appel avait déclaré la procédure irrégulière, en juin.
    Une procédure accélérée. Ce scénario verrait Gaston Flosse risquer une nouvelle condamnation, notamment une peine complémentaire d’inéligibilité, et bien plus rapidement que si le dossier avait dû retourner entre les mains d’un juge.
    L’instruction initiale annulée par la cour d’appel avait en effet duré cinq ans. La saisine sur citation du parquet promet d’être bien plus rapide. Contacté par la rédaction, l’avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, en déplacement à l’étranger, n’a pu être joint.
    À noter enfin que seuls sont visés les protagonistes du dossier ayant initialement fait appel de leur condamnation en première instance, en janvier 2013. Ceux ayant bénéficié d’une relaxe ne sont pas concernés.
     
    Raphaël Pierre

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-01-20 07:54:00
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    Titre:
    L'oie organique 2004-192 du 27 février 2004
    Révélations sur l'affaire Gaston Flosse - Noa Tetuanui

    Ou regarder les 4 x 40 mn de l'émission :
    http://metatv.org/rene-hoffer-polynesie-francaise-la-face-cachee-du-paradis

    rollstahiti@gmail.com
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