Le tribunal sous inspection et enquête administrative

    samedi 5 septembre 2015

    C’est un sujet sensible du côté du palais de justice. Comme l’ont révélé hier nos confrères de Radio 1, une inspection et une enquête vont avoir lieu dans deux semaines au tribunal de Papeete, plus précisément au tribunal de première instance. 
    Dans un premier temps, il s’agit d’un contrôle dit classique, comme dans toutes les instances juridiques françaises. 
    Ce contrôle de fonctionnement est effectué par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). 
    Tout va être passé au crible car l’IGSJ est chargée d’une mission d’appréciation de l’activité, du fonctionnement et de la performance de la juridiction. 
    Pour ce faire, trois inspecteurs de l’IGSJ débarquent au fenua à la mi-septembre. Le tout pour une mission de deux semaines. 
    Ce contrôle vise l’ensemble des services civils et la chaîne pénale du tribunal. Tous seront inspectés. Ce genre de contrôle est régulier et on en dénombre une trentaine chaque année. 
    Ces enquêteurs, qui dépendent entièrement de la garde des Sceaux, auront pour principaux interlocuteurs en Polynésie, la présidente du tribunal et le procureur de la République. 
    L’ensemble des acteurs, comme les magistrats ou encore les greffiers, se verront également interrogés sur le mode de fonctionnement de la juridiction. 
    Autant dire que du côté de l’avenue Pouvana’a a Oopa, c’est le branle-bas de combat. L’heure est aux dossiers et autres statistiques.

    Le couac judiciaire du 6 juillet passé au crible

    Parallèlement, deux autres inspecteurs de l’IGSJ arpenteront les couloirs du tribunal. Il s’agit là d’une enquête administrative. À la suite de l’incident du 6 juillet, soit la remise en liberté de trois personnes par la présidente du tribunal correctionnel en comparution immédiate, au motif que le parquet était absent ou en retard, une enquête administrative locale a eu lieu. 
    Dans un premier temps, elle a été réalisée par le premier président du tribunal et le procureur général. 
    Suite à cela, un rapport a été transmis à Paris, où il a été décidé de faire un complément d’enquête administrative qui sera donc menée par les limiers de l’inspection générale. La chancelière à Paris a estimé qu’un supplément était nécessaire. L’enquête administrative sera chargée de “constater et d’analyser les comportements puis (de) qualifier les faits qui lui paraissent constituer des manquements professionnels”, indique-t-on dans les missions de l’IGSJ. 
    La présidente du tribunal correctionnel, Denise Roguet Lacroix, et le vice-procureur, Michel Bonnieu, mais aussi les deux assesseurs du tribunal et la greffière en charge de l’audience du 6 juillet seront entendus pour constater ou non un éventuel dysfonctionnement.
    Une fois le “contrôle de fonctionnement” et “l’enquête administrative” effectués, les inspecteurs rédigeront un rapport qui sera transmis à la garde des Sceaux. Elle prendra les mesures nécessaires en cas de “négligences”. 
    Pour rappel, le 6 juillet, ils étaient trois à faire l’objet d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. L’un pour une agression sexuelle en récidive, le second pour le braquage d’une roulotte et le dernier pour des vols. 
    Tous étaient repartis libres à la levée de l’audience, à la grande stupéfaction des avocats, notamment. Depuis, ils ont été jugés et écroués à la maison d’arrêt de Nuutania. 

    Jenny Hunter

    DSPetea 2015-09-06 15:28:00
    J'invite l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a fouiner dans les locaux de la DSP afin d'y démanteler la bande de ripoux qui vols durant les perquisitions.
    proQ 2015-09-06 15:25:00
    @ post 2


    Code de procédure pénale Article 11

    Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

    Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal
    Mathius 2015-09-06 11:35:00
    Hirinake. Tu as parfaitement raison, c'est pour cela qu'il faut leur dire que nous savons et les regardons
    Hirinake 2015-09-06 11:31:00
    N'en faites pas tout un plat de saucisses, c'est une specialite franco-francaise que de creer des commissions d'enquete car c'est justement pour tout camoufler les dysfonctionnements, et noyer tous les poissons....qu'est ce que vous croyez les loups ne se mangent pas entre eux, c'est du grand cinema tout cela !
    On parie....
    LEPETANT 2015-09-06 06:46:00
    Arrêtez de parler de secret de l'instruction. Il y a longtemps que cela n'existe plus en pratique.
    Mathius 2015-09-05 20:17:00
    Le plus grave c'est la violation des secrets d'instructions....et cela ne date pas d'aujourd'hui , il y a des réseaux qui devraient être sous surveillance aussi bien au parquet général que chez les juges d'instructions.
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