L’eau et la fiscalité au cœur des préoccupations des tavana

mardi 13 janvier 2015

Le mois de janvier est souvent rythmé par les vœux des élus et des personnalités. Hier, c’est le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF), Cyril Tetuanui, qui nous a reçus pour faire le point sur les dossiers chauds des années à venir pour tous les tavana de Polynésie française. « Je souhaite que les projets d’investissement des communes puissent avant tout se réaliser », expliquait-il hier depuis son bureau. « Les communes sont un des maillons de la relance économique du Pays », assure-t-il.
Conscient que l’apurement de la dette au fonds intercommunal de péréquation (FIP) par le Pays, ainsi que l’allocation d’une partie du contrat de projets, peut permettre aux communes de lancer des chantiers, Cyril Tetuanui rappelle que la délégation au développement des communes (DDC), le FIP, l’autofinancement, les centimes additionnels, la taxe d’EDT et le contrat de projets ne sont pas encore suffisants pour aider les communes à investir pour leurs jeunes, et pour la population au sens large.
Si l’amendement du sénateur Dubois est voté prochainement, les compétences du traitement de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets seront repoussées de cinq ans (à 2024).
Mais pour autant, tous ces financements restent insuffisants pour relever le défi imposé par le code général des collectivités territoriales.
« Une étude de l’AFD (Agence française de développement, NDLR) démontre que rien que le traitement du problème de l’eau revient à 100 milliards de francs pour toutes les communes », soutient-il. « On va accepter ce que l’on nous donne. Cette année, on devrait pouvoir commencer à investir. Ce ne sera pas facile. Nous sommes allés en France, nous avons visité des communautés de communes, regardé les avantages de l’assainissement non collectif qui serait plus adapté ici. »
 
Les années à venir seront à n’en pas douter celles des communes. De par les compétences qu’elles doivent mettre en œuvre, mais aussi par la mutation qui s’engage pour elles.
Doucement, elles digèrent le passage de salariés dans la fonction publique communale. Lentement, elles se placent sur le terrain de la fiscalité alors que devrait s’ouvrir une grande réflexion prochainement sur la fiscalité en Polynésie française avec à nouveau, une réflexion sur l’impôt sur les revenus et l’impôt foncier.
D’autres modifications sont aussi en négociation. « Nous aimerions modifier le code des marchés », expliquait hier Cyril Tetuanui. « Nous sommes bloqués aujourd’hui à cinq millions de francs. Au-delà, nous devons faire des appels d’offres, ce qui retarde tout. Si on pouvait augmenter le seuil à 12 millions de francs, ce serait bien. »
Les communes associées sont, elles aussi, dans le viseur. « Il faut que nous en discutions avec le Pays et l’État. Aux Tuamotu, on peut comprendre qu’une commune, qui est en fait un atoll, puisse vouloir son indépendance. Mais à Tahiti ou à Raiatea… je ne sais pas. Peut-être faut-il revenir à un scrutin de liste unique, ou que les communes associées élisent elles-mêmes les maires délégués ? », exprimait Cyril Tetuanui, hier. « Mais la défusion, je ne suis pas vraiment pour. »
La venue du président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (le 20 février), sera le moment aussi pour les tavana d’aborder la question.
 
 
Bertrand Prévost
 

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