Législatives, mode d’emploi

    mardi 30 mai 2017

    législatives

    Les électeurs de Polynésie française voteront pour les législatives, le samedi 3 juin pour le 1er tour, et le samedi 17 juin pour le 2nd tour. (© DR)


    Le 1er et le 2nd tour des élections législatives auront respectivement lieu les samedis 3 juin et 17 juin. Les électeurs de la moitié des 48 communes de Polynésie pourront voter dans leurs bureaux habituels, de 8 à 18 heures. Les personnes inscrites dans les communes les plus peuplées disposeront d’une heure supplémentaire pour accomplir leur devoir civique. Elles pourront donc se rendre aux urnes jusqu’à 19 heures.

    Élu localement, le député sert les intérêts de la nation, mais travaille aussi le lien qui se tisse avec ses administrés. Un devoir plus important encore outre-mer avec des partages de compétences et des problèmes d’applicabilité des lois, parfois difficile à expliquer à leurs homologues à Paris. Les 577 députés qui composent l’Assemblée nationale sont élus pour une durée de cinq ans.

     

    Garant des droits civiques

     

    Leur rôle est de voter les lois au Parlement. En tant qu’élu de la République, le député est le garant “des droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens”, de “la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités”, de “la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats” mais aussi de “l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures”.

    Chaque année, ce sont ainsi quelques milliers de textes, projets de loi, décrets et autres qui sont étudiés par les députés lors des commissions et des séances plénières.

    “Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. En effet, chaque député est membre d’une commission permanente et d’une seule”, précise le site internet de l’Assemblée nationale. Un travail à l’identique que celui demandé aux représentants de l’assemblée de Polynésie française.

    Chaque année, ces élus votent une centaines de textes différents et des milliers d’amendements déposés pour tenter d’améliorer un texte, le faire fléchir dans un sens, ou tout simplement bloquer son étude.

    Les députés peuvent aussi poser des questions au gouvernement lors de chaque session.

    En moyenne, 13 000 questions environ sont posées chaque année. Toutes ne se font pas en séance et la très grande majorité d’entre elles le sont par écrit directement aux ministres concernés.

    Du côté de la loi, et de l’immunité, une donnée qui ces dernières années est presque devenu un enjeu électoral pour certains, il faut savoir que le député, “comme tout citoyen est responsable de tous ses actes ; cependant, en dehors des cas de flagrant délit ou de condamnation définitive, il ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée.”

    Bertrand Prévost

     

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