Les affaires de terre expliquées samedi au public

    vendredi 8 avril 2016

    L’Association terres et générations retrouvées (ATGR) organise son 7e forum du patrimoine foncier polynésien demain, de 7 heures à 16 heures, dans les locaux du collège de Paea.
    Fondée en juin 2012, l’ATGR a pour objectif de délivrer “l’information la plus large possible aux familles polynésiennes sur leurs droits et leurs obligations au regard des litiges fonciers qui les tourmentent et les divisent”.
    Pour atteindre cet objectif, l’ATGR fait appel à des spécialistes dans les divers domaines administratifs et judiciaires qui traitent des dossiers concernés.
    Ce sont donc des notaires, des avocats, des juristes, des géomètres assermentés, des médiateurs et des généalogistes qui sont amenés à apporter leur éclairage sur les problèmes que peuvent rencontrer les familles à l’occasion de litiges fonciers ou de revendications foncières.
    L’ATGR a également prévu d’organiser des forums à Papara et à Moorea, en juin, ainsi qu’aux îles Sous-le-Vent et aux Tuamotu, à Rairoa et Fakarava, au courant du deuxième semestre.
    Pour le président de l’ATGR, Georges Estall, les associations et le tribunal foncier sont complémentaires dans la résolution des litiges fonciers.
    “Le tribunal foncier a été créé par une loi de l’Assemblée nationale en septembre 2013. Cette loi avait été présentée à l’époque par le député Fritch, qui a annoncé cette mise en place en septembre dernier à l’occasion de la tenue de notre deuxième forum à Taravao.
    Il y a effectivement plus d’une centaine d’associations qui fonctionnent tant bien que mal et qui parfois connaissent des dérives. Mais il y a aussi deux associations de médiateurs, qui, bien qu’elles aient des sensibilités différentes, œuvrent dans le même but afin de trouver un accord acceptable par toutes les parties, avant de transmettre le dossier au tribunal. Celui-ci peut dans le meilleur des cas homologuer cet accord et le rendre exécutoire.
    La médiation est donc un choix très important qui peut raccourcir très largement les délais du jugement et éviter des dépenses excessives.”

    Pascal Martin

    Pratique

    Inscription au forum de Paea et à l’ATGR : 87.78.20.59 ou 87.70.84.88
    Entrée : 500 F la journée
    Adhésion à l’ATGR : 2 000 F/année
    Association familiale : 5 000 F pour 12 personnes
    Entrée gratuite pour les membres de l’ATGR à jour de leur cotisation et munis de leur carte

    natas 2016-04-08 20:53:00
    Un vrai notaire qui vous fellationne 12% de votre achat pour sois disant pondre un acte de notoriété et qui par la suite peut être remis en cause devant un tribunal.
    On nous prend pour des pigeons
    Jacques 2016-04-08 17:39:00
    Ce qui est étonnant c'est que les professions réglementées ne soit pas représentées par leur ordre.... qui normalement sont les seuls à pouvoir représenter leurs professions..
    Et il y a des bêtises dans l'article "Le tribunal foncier a été créé par une loi de l’Assemblée nationale en septembre 2013". cest faux bonjour vos spécialistes....
    Et alors un géomètre assermenté ? Espérons qu'il soit bien inscrit à l'ordre des géomètres ? et que votre notaire soit bien un vrai notaire désigné par sa profession pour la représenter ?
    Le plus choquant si c'est de l'accès au droit c'est d'^tre obligé de payer....
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