Les agents de l’État doivent-ils cotiser à la CPS ?

    dimanche 12 octobre 2014

    Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été dévoilé cette semaine. Alors qu’il couvait dans les bureaux de la présidence depuis le mois de juin, il n’a été rendu public, involontairement, que cette semaine.
    De nombreuses préconisations figurent dans ce rapport, 66 au total comme la baisse du coût des frais et des actes médicaux, la fusion des cliniques ou encore une hausse des cotisations pour les hauts salaires.
    Une information a plus particulièrement été retenue, celle de voir les salariés de l’État cotiser à la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Enseignants, policiers, douaniers, personnels de l’Aviation civile ou de l’administration pénitentiaire, universitaires, magistrats et employés du Palais de justice, militaires… les fonctionnaires d’État, pour une bonne partie d’origine locale, sont nombreux. « La mission souligne qu’une affiliation des agents et pensionnés de l’État au Régime général des salariés (RGS) serait pleinement justifiée » est-il notamment écrit, brisant là un tabu qui, depuis de longues années, erre comme un spectre dans les comptes de la CPS. « Les fonctionnaires de l’État en Polynésie française ne sont en effet pas affiliés à la protection sociale généralisée, mais bénéficient des prestations maladie aux conditions polynésiennes », poursuit le rapport de l’Igas, « la sécurité sociale rembourse au franc Pacifique près les dépenses engagées par la CPS pour le compte des fonctionnaires de l’État. L’affiliation des agents de l’État et des pensionnés au RGS permettrait en premier lieu de mettre en cohérence les prestations dont ils bénéficient et les cotisations qu’ils acquittent. »
    En effet, les soins et remboursement de soins sont à la même hauteur que les salariés de Polynésie française alors que le taux de cotisation est inférieur. « Par ailleurs », poursuit le rapport, « l’absence de prise en compte du coefficient de majoration et des primes dans le calcul des cotisations maladie des fonctionnaires de l’État en Polynésie française les place dans une situation beaucoup plus favorable au regard des agents exerçant dans d’autres collectivités d’outre-mer, notamment les agents de l’État de Nouvelle-Calédonie qui cotisent à la Cafat sur la totalité de leur rémunération. Enfin, les agents de l’État ont un niveau de rémunération supérieur à celui de la population polynésienne dans son ensemble. Une participation des agents de l’État aux dépenses d’assurance maladie en cohérence avec leur niveau de revenu serait donc souhaitable s’agissant de prestations non plafonnées. »
    D’après les estimations de la mission, cette affiliation dégagerait un bénéfice pour le RGS d’environ 4 milliards de Fcfp. Cette réforme augmenterait la part des cotisations maladie supportées par les agents de l’État d’environ 1,6 milliard de Fcfp et celle des pensionnés d’environ 400 millions de Fcfp. La part des cotisations maladie supportée par l’État employeur augmenterait d’environ 3,1 milliards de Fcfp. Elle aurait un impact positif sur les comptes de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), son solde net provenant des fonctionnaires étant actuellement négatif à hauteur d’environ 1,17 milliard de Fcfp.
    Dans la rue, vous êtes nombreux à demander l’égalité de traitement. À vous la parole…

    Tous les témoignages sont à lire dans notre édition du jour, dimanche 12 octobre ou sur notre édition numérique
     
    Bertrand Prévost

    Carlos Roquigny 2014-10-13 17:19:00
    Bonjour
    Question: A quoi peuvent bien servir nos commentaires, et surtout serviront ils à quelque chose si l'on considère que la rubrique des lecteurs dans votre quotidien à été supprimée, peut être parce-que cela en gênait certains, il est vrais que les remarques parfois très pertinentes des lecteurs sur l'actualité et les personnalités politique pouvaient vous mettre vous média dans une position gênante face au même pouvoir que vous servez si bien, alors je ne vois pas en quoi nos commentaires changeraient quelque chose.
    Si vous voulez redevenir crédible, face à ceux qui vous lisent, commencez déjà par par nous remettre la rubrique des lecteurs avec ce droit de réponse qui est si sacré au yeux de tout citoyen,celui de ne pas bêler bêtement sans rien dire,et de ne pas tout accepter sans réagir, il serait temps que l'on cesse de nous prendre pour des imbéciles, à méditer!
    L'information est un droit, mais le droit de réponse en est un également.
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