Les amendements Dubois adoptés

vendredi 23 janvier 2015

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi à hier, les amendements cosignés par le sénateur Vincent Dubois pour modifier le délai obligeant les maires à mettre en place de nouvelles obligations. Ainsi, les communes de Polynésie devront mettre en place l’eau potable et l’assainissement des eaux usées d’ici au 31 décembre 2024, au lieu de 2016 pour l’eau potable et 2020 pour l’assainissement. Ce projet de loi concernant la nouvelle organisation territoriale de la République doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

blue beam 2015-01-24 21:38:00
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