Les armateurs déposent un recours contre une loi du Pays

    jeudi 5 novembre 2015

    La confédération des armateurs de Polynésie française (CAPF) a déposé, lundi, un recours contre une loi du Pays relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien.  
    La loi du Pays a été publiée au Journal officiel de Polynésie française (JOPF) du 2 octobre 2015. La CAPF et son président Ethode Rey qualifient cette loi d’“erreur manifeste d’appréciation”.
    Selon ce dernier, la confédération n’a déposé le recours que lundi dernier, soit un mois après la publication au JOPF, en raison d’un accord passé avec le secteur aérien. 
    “Nous ne voulions pas bloquer Air Tahiti dans ses négociations, nous avons donc attendu la fin de l’examen de son dossier”, indique Ethode Rey.
    Les armateurs de Polynésie dénoncent la mise en place de licences à durée déterminée dans un premier temps, puis le fait que les licences actuelles deviennent caduques deux ans après la mise en place de la loi. 
    “Cela va avoir pour conséquences que personne ne voudra investir”. 
    Par ailleurs, le président de la CAPF déclare : “Nous sommes en désaccord sur le plan du droit, il y a une erreur d’appréciation dans le sens que la loi du Pays est faite pour améliorer les dessertes, or il est probable que ce soit l’effet inverse qui se produise”.
    Toujours selon le président de la CAPF, la délivrance d’une licence pour une durée déterminée serait inutile “dans la mesure où l’on respecte le cahier des charges”. 
    Il affiche son incompréhension face à la spécificité des armateurs : “Nous sommes les seuls dans ce cas-là. Quand on donne une autorisation de construire un hôtel, ou un centre commercial, elle n’est pas à durée déterminée.” 

    M-C.C.

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