Les avocats du procès Haddad-Flosse demandent l’extinction des poursuites

    mardi 26 janvier 2016

    Le dossier dit des annuaires de l’OPT, ou Haddad-Flosse, va-t-il faire long feu ? Ce mardi,  les avocats des principaux protagonistes de l’affaire ont plaidé devant la chambre de l’instruction auprès de la cour d’appel pour obtenir la prescription des faits et donc, in fine, l’extinction totale des poursuites. En avril dernier, la cour d’appel avait annulé le jugement du tribunal correctionnel de janvier 2013 ainsi que l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction en charge du dossier. De ce fait, pour les avocats de la défense, « le dernier acte de procédure » remonte au réquisitoire du procureur de la République datant de septembre 2011. Il y a cinq ans.
    « La prescription en matière délictuelle est de 3 ans de sorte que le parquet eut à relancer le dossier, le réactiver, avant septembre 2014. Mais il va attendre pour des raisons qui lui sont personnelles, mais qui sont pour moi totalement incompréhensibles, le mois de juin 2015 pour le faire (…) Nous sommes très loin des délais qui lui étaient impartis », a déclaré l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, à l’issue de l’audience. Pour celui-ci, le dossier des annuaires de l’OPT n’est ni plus ni moins que « l’illustration parfaite d’une succession d’erreurs de débutant ».
     
    « Pas la faute de la défense »
     

    Un avis auquel se range le conseil de l’homme d’affaires Hubert Haddad, le ténor parisien Me Francis Szpiner, venu spécialement de métropole: « Quand la cour d’appel a annulé l’ordonnance de renvoi –du juge d’instruction, Ndlr-, elle a très précisément fait injonction au procureur de la République de reprendre les poursuites. A l’époque, il était dans les temps (…) Si ce dossier est prescrit, ce n’est pas la faute de la défense, ce n’est pas du à des manœuvres dilatoires des avocats, mais c’est parce qu’il y a une carence du ministère public et elle lui est seul imputable ».
    Le parquet général ne l’entend pas de cette oreille. Son représentant a requis, ce mardi, le rejet de la demande des avocats considérant, au contraire de ceux-ci, que des actes de procédure sont bel et bien survenus après l’année 2011. Il en conclut donc que le délai de prescription n’est pas encore dépassé.  La chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 2 mars prochain. Accusé de corruption dans ce dossier, Gaston Flosse avait été condamné, en première instance, à 5 ans de prison ferme, 10 millions de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Un jugement aujourd’hui annulé.
     
    J-B. C.
     

     
     

    Mai Bruno 2016-01-30 15:36:00
    Mais c'est quoi encore ce truc !!! Si le tribunal ont fait des erreurs dans leur boulot c'est votre problème . Mais n'essayer pas de nouer le problème et de détourner l'attention dans le les nuages ! Ce que nous savons nous les Maohi , C'est que ses deux gars ont voléee dès centaine de millions !!! Alors messieurs les avocats ils ont volées oui ou no n? C'est ce que le Nunaa veulent savoir !!!
    TEPA 2016-01-27 14:40:00
    Ces AVOCATS sont vraiment des VEREUX.
    Pito 2016-01-27 13:25:00
    Quand on a de l'argent pour payer des avocats et plaider une cause qui paraît indéfendable, on a des chances d'être acquitté, surtout si on est un homme véreux.......par contre une personne pauvre et sans connaissance prend un maximum pour un petit délit. On va voir maintenant dans quel sens penche la justice !!!!
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