Les contrats aidés vont changer de forme

jeudi 18 juin 2015

Tea Frogier, ministre du Travail, des Solidarités et de la Condition féminine, a réuni hier les organisations patronales et syndicales, lesquelles ont été nombreuses à avoir répondu à son invitation. Cette séance aura permis de recueillir leurs avis sur des projets de loi du Pays portant modification des dispositifs relatifs à l’apprentissage, aux mesures de contrats aidés et au contrôle de la qualité d’une formation financée par le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés.
Le projet de loi du Pays vise à modifier le dispositif de l’apprentissage en améliorant les modalités d’organisation de la formation théorique et pratique. Parmi les propositions de modifications, on relèvera plus particulièrement la désignation du Sefi en qualité de centre de formation des apprentis (CFA) “hors les murs” de la Polynésie française et le partenariat étroit entre le ministère en charge de l’Éducation et le vice-rectorat de la Polynésie française en vue de faciliter la définition d’une carte des formations professionnelles disponibles en apprentissage et d’augmenter l’offre de formations disponible. Ce partenariat permettra également aux candidats préparant des diplômes de l’État par la voie de l’apprentissage de s’inscrire aux examens sous le statut d’apprenti. Le contrôle pédagogique de ces formations préparant à un diplôme ou à un titre visé par l’État est assuré par celui-ci.
Dans l’optique de garantir une employabilité durable des demandeurs d’emploi, il est proposé de remplacer les mesures “convention relance entreprise” et “contrat d’emploi durable” par une mesure d’aide à deux volets, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO).
Les modifications proposées accordent par ailleurs au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés la possibilité de veiller à la qualité des formations financées par le fonds.
Enfin, la ministre a porté à la connaissance des partenaires sociaux l’avancée des travaux modificatifs relatifs aux dispositifs de stages d’insertion, qui ont pour objectif de faire du contrat d’accès à l’emploi un réel dispositif d’insertion par la formation.
Tea Frogier se félicite de la qualité des échanges auxquels cette réunion a donné lieu et remercie les représentants des organisations présentes de leur implication dans l’évolution de ces dispositifs.

LDT

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