Les députés polynésiens s’abstiennent sur le budget outre-mer

    mardi 3 novembre 2015

    L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le budget de l’outre-mer pour 2016. Au cours de la discussion, les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva pour la Polynésie française et Philippe Gomes pour la Nouvelle-Calédonie sont revenus en détail sur le projet de loi de finances. Dans un communiqué, les députés polynésiens indiquent que Jean-Paul Tuaiva a fortement déploré le « coup de rabot » opéré sur la dotation globale d’autonomie (DGA) et insisté sur la nécessité pour les outremers d’être accompagnés dans leur transition énergétique. La DGA étant menacée d’être réduite à nouveau de 4 millions d’euros, les députés polynésiens, appuyés par leur collègue calédonien, sont intervenus à plusieurs reprises pour rappeler le caractère symbolique de cette dotation issue de «  l’après nucléaire ».
    La ministre George Pau Langevin s’est engagée formellement à effectuer une compensation de équivalente sur ses crédits internes relevant des frais de gestion du ministère. Cet engagement en séance devrait faire l’objet d’un écrit formel du gouvernement. Dans l’attente, les députés polynésiens se sont  officiellement abstenus au moment du vote sur la mission outre-mer.
    Outre la DGA, les députés ont rappelé l’importance de maintenir les aides à l’investissement après 2017 afin d’apporter un maximum de visibilité aux entreprises ultramarines. La ministre a confirmé l’extension du dispositif à 2020.

    Demain, les députés défendront en commission une extension à 2025 afin d’insister sur la nécessité de garantir la pérennité des dispositifs à long terme, d’autant que les dispositifs liés aux COM-PTOM ne sont pas contraints par la règlementation européenne.
    Les parlementaires ultramarins seront nombreux demain en commission pour défendre cette extension tant attendue par l’outremer.

     

    Le budget 2016 des outre-mer approuvé par l’Assemblée

    L’Assemblée a approuvé mardi soir le budget du ministère des Outre-mer qui est préservé à un peu plus de 2 milliards d’euros pour 2016, essentiellement porté sur des mesures en faveur des entreprises, de l’emploi et du logement social.

    Les députés d’outre-mer présents se sont tous félicités de l’annonce il y a quelques jours de la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin de prolonger le cadre de défiscalisation pour les entreprise jusque fin 2020, même s’ils auraient souhaité aller plus loin.

    Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui fixe la dotation d’autonomie de la Polynésie à 80 millions d’euros en 2016 contre 84 millions en 2015, soit une baisse deux fois moins importante que pour les dotations accordées aux collectivités en métropole. « En gestion, vous aurez les 84 millions, on prendra sur notre budget », a cependant assuré la ministre aux députés de Polynésie.

    « C’est avec un soulagement tout relatif que mon groupe accueille ce budget qui ne donne pas à ces économies particulièrement fragiles la possibilité de se mettre sur la voie du rattrapage », a jugé Daniel Gibbes pour Les Républicains.

    Le poste le plus important du budget est celui des exonérations de charges sociales patronales pour 1,150 milliard d’euros (54% du budget) qui vont concerner 53% des salariés d’outre-mer.

    La baisse de ces aides (81 millions d’euros) est largement compensée, selon la ministre, par des mesures comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) outre-mer fixé à 9% contre 6% dans l’Hexagone et d’un équivalent CICE à 12% pour les secteurs dits « exposés » (tourisme, hôtellerie, transports, agroalimentaire, recherche, nouvelles technologies de l’information et de la communication – NTIC).

    Parmi les autres points notables du budget, le Service militaire adapté (SMA), fort de ses taux élevés d’insertion professionnelle, avec 57 M EUR pour atteindre 6.000 jeunes par an à la fin du quinquennat. Enfin, une aide pour payer un billet d’avion en cas de deuil dans un territoire ultramarin ou pour rapatrier le corps d’un défunt est mise en place.

    Agence France-Presse

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-11-04 16:57:00
    "les dispositifs liés aux COM-PTOM ne sont pas contraints par la règlementation européenne."
    Mais bon sang c'est bien sûr : les z'européens pacifiquistes ne sauraient voir le moindre XPF de franc des colonies françaises du Pacifique hohohohohoh
    Tiens, ça me rappelle un peu le scandale Volkswagen... mais en plus grand et en plus longtemps... et en français hihihihihihi
    rollstahiti@gmail.com
    Awa 2015-11-04 04:35:00
    La France paye tout en Polynésie et en plus elle donne 80 millions d'euros, ça fait quand même dans les 10 milliards, juste pour jouer... On devrait rouler sur des routes en or depuis le temps...
    Et bien sûr ça suffit pas... À pleurer...
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