Les enjeux de la session administrative, le point sur les dossiers

    mercredi 13 avril 2016

    La session administrative de l’assemblée de la Polynésie française ouvre demain matin.  Les deux présidents, du Pays et de l’assemblée, ouvrent cette session par leurs discours. Viendront par la suite les dossiers, mais aussi les modifications au sein des commissions législatives.

    C’est demain matin que la session administrative reprend ses droits à l’assemblée de la Polynésie française. Une session qui comprend de nombreux dossiers chauds sur lesquels majorité et opposition risquent d’avoir des points de vue diamétralement opposés.

    L’entrée en matière risque d’être houleuse dès le début puisqu’immédiatement après les discours des deux présidents (assemblée et Pays), le projet de texte sur la répartition des présidences de commissions législatives à l’assemblée sera étudié.
    Une proposition que tous les élus ont au moins soutenue une fois dans leur vie… quand ils étaient dans l’opposition, et sur laquelle presque tous se sont assis, une fois passés dans la majorité.

    Annoncée depuis plus de deux semaines, la majorité RMA à l’assemblée pourrait accepter que deux présidences de commissions soient allouées à l’UPLD et au Tahoera’a.
    Une manière de ne pas leur couper totalement les vivres, puisque le principal intérêt pour un groupe politique de détenir une ou plusieurs présidences de commissions, réside dans le seul fait que cela leur apporte crédits collaborateurs, locaux et autres.
    De source ferme au sein du groupe majoritaire, la proposition de Marcel Tuihani sera rejetée, malgré le soutien de l’UPLD.
    Pour l’heure, dix-huit textes sont en attente d’être étudiés et ont franchi les portes des commissions législatives à l’assemblée de Polynésie française.

    Huit délibérations, six projets de lois, trois avis et une résolution sont inscrits mais sans certitude de tous être étudiés. D’autres textes viendront prochainement se joindre à la farandole des documents.
    Une séance à elle seule pourrait être occupée de plus par un collectif budgétaire qui permettrait de remettre les pendules à l’heure concernant le CAVC ou encore modifier certaines lignes budgétaires en fonction des résultats actés de 2015.
    Vingt-quatre textes sont toujours en attente de traitement. Dix délibérations, six projets de loi, cinq projets de résolution et trois avis.
    Sur certain d’entre eux, il va y avoir du sport.

    Bertrand Prévost

    De nombreux dossiers chauds

    Les résolutions : Fip, ONU et statut
    C’est du côté du Tahoera’a que viennent le plus de propositions de résolution. La première, qui traîne dans les tuyaux de l’hémicycle depuis plus de six mois n’a toujours pas bougé d’un pouce. La proposition de résolution portant sur l’augmentation de la quote-part de l’État au fonds intercommunal de péréquation est arrivée par la main du président de l’assemblée, Marcel Tuihani, en décembre dernier. Un projet qui ferait débourser à l’État plus de 6,5 milliards de francs par an (contre un peu plus de deux aujourd’hui). “J’espère que l’intérêt général va primer sur les composantes politiques.

    Al’assemblée, il y a quand même beaucoup de maires et je serais surpris que les maires ne souhaitent pas bénéficier d’une enveloppe mieux garnie. Il faudrait que ce vote se fasse à l’unanimité”, avait expliqué Marcel Tuihani lors du dépôt de la résolution.
    Une autre résolution “made in Tahoera’a” concernant la modification du statut est toujours en attente, de même que sur le code minier.

    Côté UPLD, deux autres résolutions attendent un passage en commission mais leurs études en séances plénières, si elles parviennent jusque-là, seront difficiles pour elles. La première sur l’emploi local, un sujet sur lequel l’État ne transige pas, la seconde est pour appeler les Pays membres du Forum des îles du Pacifique à saisir le Conseil de sécurité des Nations unies d’une résolution reconnaissant les implications en matière de sécurité internationale du phénomène mondial du réchauffement climatique. Une demande légitime après la COP 21, mais qui pourrait aussi servir de tribune aux indépendantistes à l’ONU, d’où l’absence de volonté politique de précipiter son étude.

     Les délibérations : self-service
    Les délibérations sont naturellement les plus nombreuses. Dix délibérations sont déjà étudiées en commission, dix autres attendent sagement qu’on veuille bien les regarder. Deux d’entre elles feront nécessairement des remous au moment de leurs études en séance. La première consiste à abroger la fameuse commission d’enquête créée par le Tahoera’a avec l’appui de l’UPLD. Une abrogation qui nécessitera à certains élus de voter contre leur premier vote, du temps où ils étaient dans l’opposition.

    La seconde délibération déposée par Marcel Tuihani souhaite faire reconnaître l’utilité publique des dépenses de rémunération pendant la présidence de Gaston Flosse. Une manœuvre déjà tentée à l’époque du volet pénal de l’affaire en 2009, et qui avait échoué. Cette fois-ci, c’est le volet financier de l’affaire que le Tahoera’a tente de faire éviter à Gaston Flosse, et à d’autres. Un volet financier que la Cour d’Appel de Papeete pourrait juger de son côté dans les trois mois qui viennent.

    Enfin, comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le Pays se prépare une petite délibération pour éviter à son administration ce qu’elle s’apprête à imposer aux autres. Ce projet de délibération fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française. Autrement dit, comment éviter de se faire pomper par la CPS sur le défraiement kilométrique de ses agents quand les entreprises du privé ne peuvent faire autrement qu’en pratiquant le défraiement sur facture.

     Demande d’avis : Le tourisme et le climat à l’étude
    Quelques avis se promènent dans les tuyaux législatifs de l’assemblée. Parmi eux, une demande d’avis sur la politique en matière de tourisme en Polynésie française conduit par Nicole Bouteau pour les années 2015-2020. Un second avis intéressant concerne celui sur l’application des Accords de Paris de décembre 2015 qui ont fait suite à la conférence sur le climat de la COP 21.

    Projets de lois
    La loi de Pays est l’acte majeur par essence de la part d’un gouvernement. Ce sont elles qui font les réussites ou les échecs des politiques gouvernementales dans tous secteurs confondus. Ainsi, plusieurs projets de lois sont attendus par le public. Celle “portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française” par exemple ou celle “relative à la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel et de son conjoint”.

    Une autre sur le rachat d’or sera prochainement à l’étude en commission, tout comme celle sur la protection du consommateur.
    En revanche, les grandes décisions, notam
    ment concernant la réforme de la protection sociale généralisée, sont plutôt à attendre pour la fin d’année 2016, au moment de l’étude du budget primitif 2017.

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