Les listes électorales désormais gérées à Tahiti

    samedi 13 février 2016

    Vendredi, les tavana des communes faisant partie du syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF) devaient se prononcer sur un projet de textes modifiant le code électoral dans sa gestion des listes électorales.
    Un simple avis sur une procédure qui va donner un peu plus de travail aux élus dans la gestion des listes électorales dans leurs communes. Interrogé sur le sujet, Michel Buillard, maire de Papeete, et président de la commission des institutions à l’assemblée de la Polynésie française, ne s’est d’ailleurs arrêté que sur ce sujet.
    “Désormais, c’est le maire lui-même qui va présider la commission des listes pour statuer. Cela suppose un renforcement de sa responsabilité. Et qui dit responsabilité dit aussi prise de risques. C’est aux maires à veiller que les décisions soient prises en toute légalité et dans le respect de la réglementation.”
    Cette surcharge de travail inclurait aussi une nouvelle disposition… La possibilité de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales 30 jours avant une élection, au lieu de devoir être inscrit sur la liste de la commune au 31 décembre de l’année précédente. Michel Buillard expliquait ainsi, hier, que “les maires étaient assez favorables à cette mesure”. “La procédure ancienne était lourde. Avec un logiciel adapté, nous éviterons ainsi les doublons. Et la nouveauté concernant les 30 jours permettra aux électeurs de pouvoir encore s’inscrire. Avant, c’était relativement figé, et si une élection anticipée intervenait, les non-inscrits ne pouvaient pas voter. Ça fait beaucoup de travail en plus, il y aura un afflux massif de personnes qui viendront s’inscrire à la mairie mais on devrait pouvoir gérer tout ça.”

    Du flou entre deux textes

    Dans la réalité, cette modification va surtout permettre d’endiguer l’existence des électeurs fantômes en Polynésie française, qu’ils soient inscrits dans deux communes ou qu’ils soient décédés. Des cas isolés, “anecdotiques”, nous explique-t-on. Cette refonte des listes électorales sera mise en œuvre en 2017 pour les élections présidentielles.
    Fin novembre dernier, le haut-commissariat allouait une contribution financière de l’État à l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) d’environ 38 millions de francs pour la tenue du fichier général des électeurs pour l’année 2016.
    Une première qui vient mettre fin à un flou général sur le sujet. En effet, ces chiffres étaient jusque-là compilés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en métropole sur la base du code électoral, chiffres qui auraient dû être envoyés par le haut-commissariat chaque année (article L.386).
    Mais cette disposition entrait en conflit avec l’article 189 de notre statut d’autonomie qui, depuis 2004, stipule que ce n’est pas l’INSEE qui compile ces données, mais l’ISPF, sur la base de ce que lui envoyait le haut-commissariat. Un flou qui aurait conduit les listes électorales à être plus ou moins exactes.
    Désormais, les choses ont été clarifiées. Une disposition qui n’a jamais été appliquée depuis 2004 est enfin régularisée.
    L’État a même trouvé l’argent nécessaire pour financer cette nouvelle (ancienne) mission de l’ISPF. Une convention d’un an, mais qui, dans les textes, devrait devenir pérenne.
    Bertrand Prévost

    SIRE 2016-02-14 10:32:00
    Super la reine POMARE va pouvoir voter aux prochaines territoriales
    POUF 2016-02-13 17:28:00
    il faut surtout régler le problème des procurations très nombreuses en Polynésie et parfois..."négociées"...!
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