Les partenaires sociaux veulent développer le logement social

lundi 17 août 2015

Jeudi dernier, dans son interview, Christophe Plée, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), abordait un sujet qui lui tient à cœur : une “déclaration d’intention de proposition de création d’un opérateur de logement social géré par les partenaires sociaux type 1% patronal.”
“Le projet a été signé par tous les partenaires sociaux, envoyé au ministre du Logement. La balle est dans son camp”,
expliquait-il jeudi dernier.
“On propose de faire nous-mêmes le logement social pour être opérateur sur le type du FSH calédonien. (…)”
Le projet, envoyé récemment au gouvernement, propose la mise en place d’un fonds de participation habitat employeur/salarié (FPHES), qui reprendrait l’actuelle cotisation patronale versée au fonds social des retraites (FSR) avec une gestion par les partenaires sociaux.

La constitution du FPHES en trois étapes
Christophe Plée, dans le document qu’il nous a remis, propose la constitution de ce FPHES en trois étapes.
La première étape permettrait la constitution du fonds avec la constitution des équipes, la collecte des fonds, la réception des dossiers des salariés et des entreprises et choix des bénéficiaires en liaison avec les services de la collectivité, l’achat de terres pour la réalisation des programmes, la constitution de réserves foncières et l’achat de programmes publics ou privés.
Les logements sociaux qui sortiraient de la création de ce fonds pourraient aller en priorité aux personnes salariées qui peinent à trouver un logement, soit à cause de difficultés économiques et familiales, soit à cause de difficultés d’éloignement par rapport au lieu de travail.
Dans un second temps, la mise en œuvre de prêts bonifiés pourrait être aussi étudiée. Le FPHES pourrait alors devenir sous-traitant des maîtrises d’ouvrage et prendre aussi en charge la gestion locative.
Dans la déclaration d’intention, les partenaires sociaux font aussi appel à l’État qui pourrait venir donner son coup de pouce à la création de ces projets, principalement par des aides à la défiscalisation. Sa présence dans le conseil d’administration de ce nouveau FPHES pourrait même être souhaitée.
Enfin, le troisième point de la déclaration d’intention énumère la liste des membres qui composeraient le conseil d’administration. Dix membres du collège des salariés, huit membres du collège des employeurs privés et deux membres (État et Pays) du collège des employeurs du public.
Le bureau de ce nouveau fonds serait composé de six personnes, là encore à parité entre représentants des salariés et des employeurs, avec une présidence tournante tous les deux ans.
Les partenaires sociaux attendent aujourd’hui les réponses du Pays et de l’État sur le sujet.

Bertrand Prévost

tari 2015-08-18 10:17:00
ceci n'a rien à voir avec cet article mais il faut le dire qqpart: Albert Solia DEMISSION ! ses projets d'équipement et d'aménagement (riviere, route...) sont basés sur la recherche du profit !
Oti 2015-08-17 13:45:00
Non aux logements sociaux qui ne font que créer des ghettos dans lesquels s'entassent des populations à faibles niveaux financiers, intellectuels etc.. Ces ghettos nous explosent ensuite à la figure dix ans après... De plus tout cela est financé par ceux qui bossent et cela permet à des sociétés privées de se gaver.
Pourquoi ne pas avoir un peu de courage, il y a plein de place sur l'île de Tahiti.
Il suffit de voir le lotissement MIRI qui a dépassé les 1000 maisons pour se rendre compte qu'il suffit de le vouloir pour créer de la surface constructible. Mais on préfère laisser des bandits ouvrir des petites tranches avec quelques lots et les vendre des millions, plutôt que des tranches avec des centaines de lots au tarifs bien plus bas et accessibles à tous....
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