Les “RG” de la présidence à la barre

    lundi 23 mars 2015

    Gaston Flosse et sept autres prévenus sont renvoyés, cette semaine, devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire du SED. Le service d’études et de documentation, ou renseignements généraux de la présidence, a permis de surveiller notamment les opposants politiques et les proches de Gaston Flosse, pendant des années.  La peine maximale encourue est d’un an
    de prison ferme, 5 millions de francs d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civiques et civils.

    SED. Trois lettres qui auront fait couler beaucoup d’encre depuis dix ans. SED pour service d’études et de documentation. Aussi surnommé les renseignements généraux de la présidence, ou encore la cellule d’espionnage du pouvoir orange, ce service à la réputation sulfureuse, actif de la fin des années 1990 jusqu’au milieu des années 2000 et démantelé par Oscar Temaru lors du Taui en 2004, vaut aujourd’hui à Gaston Flosse et sept autres prévenus d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel.
    L’ancien président est poursuivi pour “complicité de fourniture d’instruction d’atteintes à la vie privée, détention et diffusion de documents portant atteinte à l’intimité de la vie privée”.
    Créé par arrêté en 1997 et directement rattaché à la présidence, le SED était, officiellement, chargé de recueillir des informations et de réaliser des synthèses “susceptibles d’orienter les choix de la politique du gouvernement (…) dans les domaines économiques, scientifiques ou culturels”.
    Dans la pratique, il arrivait à ses agents de déborder largement du cadre initial de leurs missions, comme en ont témoigné d’anciens cadres au cours de l’enquête.
    S’ils se défendent d’avoir jamais violé la sphère privée des personnalités qu’ils suivaient, les filatures, prises de photo et enregistrements étaient légion sur la voie publique.

    Des anciens des services secrets à la tête du SED

    Opposants politiques notoires, journalistes, juge, mais aussi l’entourage personnel de Gaston Flosse, collaborateurs et ex-épouses, étaient ainsi surveillés et les informations collectées transmises au directeur de cabinet du président, Jean Prunet, lui aussi renvoyé devant le tribunal correctionnel pour “complicité d’atteinte à la vie privée”.
    Félicien Micheloni, autre prévenu pour “complicité” dans cette affaire, était chef de la cellule à l’époque.
    Ancien de la DGSE (les services secrets français, NDLR) retourné en métropole, il avait reconnu l’activité de renseignement du SED dans l’une des rares interviews accordées en 2010 au journal corse 24 Ore : “Oui, il y a eu des filatures. Enfin, si l’on peut appeler cela des filatures. Car c’était uniquement de jour. Jamais de nuit. Et on le faisait sur la voie publique. Jamais dans le domaine privé.”
    Et de livrer cette information sur son “employeur” : “En fait, Gaston Flosse avait la phobie du traître. Il voulait savoir qui, de la présidence, allait rencontrer Oscar Temaru par exemple. À l’époque, c’était la bête noire de Gaston. On faisait donc beaucoup de surveillance auprès de sa mairie et de certaines personnalités politiques. Pas davantage.”

    Dépôts et retraits de plaintes

    Oscar Temaru, pourtant à l’origine de l’ouverture de l’enquête en 2005 avec l’avocat Stanley Cross, après avoir appris l’existence d’enregistrements de conversations entre les deux hommes, retirera finalement sa plainte en 2011.
    Manœuvre politique du leader indépendantiste pour se rapprocher du Vieux Lion dans le projet commun de déstabilisation du président d’alors, Gaston Tong Sang ?
    On a juré que non à l’époque.
    Promis à un enterrement de première classe avec le réquisitoire de non-lieu rendu, faute de combattants, par le parquet deux ans plus tard, le dossier avait finalement suivi son cours dans le bureau du juge d’instruction Philippe Stelmach.
    Faisant fi de la position du parquet, le magistrat rédigeait en août 2013 son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel : “Les agents prenaient des photographies et réalisaient des films et des enregistrements de conversations dans des lieux publics ou privés. Ces éléments servaient à l’établissement de rapports quotidiens, rédigés sur les informations communiquées par Félicien Micheloni à André Yhuel (autre cadre de la cellule et ancien des services secrets français qui devra s’expliquer à la barre, NDLR) puis remis par celui-ci à Gaston Flosse ou à son directeur de cabinet Jean Prunet.”
    En l’absence d’Oscar Temaru et de Stanley Cross, on retrouvera sur le banc des parties civiles Alex du Prel, le journaliste et rédacteur en chef du magazine Tahiti Pacifique Magazine, l’ancienne journaliste et juriste Annie Rousseau, ainsi que Joinville Pomare, dont les plaintes ont été jugées recevables malgré quelques péripéties juridiques début 2011, après le retrait des plaintes Cross et Temaru.
    Pour sa défense, Gaston Flosse avait justifié de l’existence de ce service comme d’un outil répondant au besoin d’un gouvernement à mieux cerner les enjeux politiques locaux. Tout en précisant que les services de l’État en Polynésie, qui ont vu trois hauts-commissaires se succéder sur la période, n’y avaient jamais rien trouvé à redire.
    Le procès des “RG” de la présidence s’étalera sur toute la semaine. La peine maximale encourue dans cette affaire est d’un an de prison ferme, 5 millions de francs d’amende et 5 ans d’interdiction des droits civiques et civils.
    À noter enfin qu’il est aussi reproché à Gaston Flosse, en sa qualité de président du Pays à l’époque, d’avoir fait supporter à la collectivité la rémunération des 19 agents qui composaient le SED, embauchés sous la forme des contrats cabinet qui lui ont valu sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs. Il devra à ce titre répondre de “détournement de fonds publics”.

    Raphaël Pierre
     

    Gaston Flosse condamné pour obstruction à la justice

    L’affaire du SED a connu de multiples développements depuis dix ans. Et déjà donné lieu à quelques condamnations. En octobre 2010, Gaston Flosse avait écopé d’une amende de 1,5 million de francs, reconnu coupable d’avoir fait obstacle à l’enquête que la Chambre territoriale des comptes (CTC) menait sur le service en 2004, responsable de “la destruction systématique” des documents du SED. Les magistrats de la CTC avaient dénoncé la disparition d’ordinateurs et l’effacement d’archives informatiques qui pouvaient l’intéresser dans son examen de la gestion et permettre de constater la nature et la réalité du service.

     

    Léon Tautu Céran-Jérusalémy 2015-03-23 16:49:00
    Ce n'est ni de prison ni de condamnation quelconque que l'on doit lui infliger, mais bien à rembourser tout ce qu'il a pu détourner des caisses du pays, et ce sera justice !
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