Les syndicats souhaitent une nouvelle répartition des sièges au sein du CA de la CPS

    mercredi 2 septembre 2015

    Le tribunal administratif s’est penché, hier, sur plusieurs requêtes émanant de différents syndicats demandant à la juridiction d’annuler un arrêté pris en conseil des ministres le 29 décembre dernier relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au sein du conseil d’administration de la CPS.
    Cet arrêté prévoit notamment cinq sièges à la CSTP/FO, deux sièges à la CSIP, trois sièges à A Ti’a i mua et deux sièges pour Otahi et O Oe to oe Rima. Sauf que les syndicats CSIP et CSTP/FO contestent cette répartition et soulignent n’avoir eu que tardivement les résultats des élections syndicales utilisés par le Pays pour procéder à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
    “Nous sommes intervenus dès le premier arrêté pris, où l’on nous avait retiré un siège. De cinq sièges, nous étions passés à quatre. Suite à notre intervention, le Pays a reconnu s’être trompé dans ses calculs. De là, il y a eu une intervention de chaque centrale syndicale pour faire valoir ses droits. En prenant compte de la méthode de calcul du Pays, on s’est rendu compte qu’au final ce n’est pas cinq sièges mais six que nous aurions dû avoir. Ce que ne conteste pas la CSIP”, a souligné Angélo Frébault, secrétaire général de la CSTP/FO.
    Pour le rapporteur public, la confédération “n’a pas à se plaindre”. Quant à la requête de la CSIP, il l’a jugé irrecevable.
    “La méthode de calcul n’est pas contestée et la CSIP n’est pas lésée”, a estimé le rapporteur public.
    Enfin, concernant le syndicat de la fonction publique qui souhaite que l’on prenne en compte sa représentativité dans la composition du conseil d’administration, là aussi le rapporteur public a demandé le rejet de la requête. “Vous n’êtes pas assez représentatif et tous les syndicats de Polynésie ne sont pas représentés au sein du conseil d’administration. La Sdiraf avait également demandé un siège au sein de la CPS. Il faut savoir que les sièges de la CPS ne sont pas distribués comme les légions d’honneurs”, a-t-on expliqué du côté du tribunal administratif. La décision a été mise en délibéré.

    Je.H.

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