Habillage fond de site

L’État condamné à verser 13,169 millions de francs à une victime des essais

mardi 18 septembre 2018

Victime essais indemniséL’État versera à une victime des essais nucléaires la somme de 13 169 000 francs en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes. La décision a été rendue ce mardi 18 septembre par le tribunal administratif de Papeete. Le 30 juin 2015, avant dire droit sur la requête de cette personne demandant réparation de l’intégralité des préjudices subis à la suite des essais nucléaires menés en Polynésie française, le tribunal administratif avait ordonné une expertise médicale « afin notamment de prendre connaissance de son dossier médical et de tous documents concernant son état de santé, de décrire la pathologie cancéreuse dont il a été atteint, et de permettre au tribunal d’apprécier s’il y a lieu, l’étendue du préjudice indemnisable ». Le rapport a été remis le 15 mai dernier. Le jugement sera notifié au haut-commissaire, au comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et à la Caisse de Prévoyance Sociale.

LDT

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Retraites : Selon-vous, la réforme de la Protection sociale généralisée est-elle nécessaire, même si cela suppose des efforts de tous pour la survie du système ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete