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L’État condamné à verser 800 000 F à des détenus de Nuutania

jeudi 24 novembre 2016

nuutania

Le tribunal a estimé que les conditions de détention à Nuutania portent atteinte à la dignité humaine. (© archives LDT)

 

 

“Compte tenu du mobilier et des sanitaires, chaque détenu dispose en moyenne de 2 m2, et les quatre détenus ne peuvent pas se tenir debout en même temps.” Les conditions de détention à Nuutania sont une nouvelle fois pointées du doigt et mises à l’index par la justice.

Lors d’une audience du tribunal administratif, dont les délibérés ont été rendus publics hier, trois ex-détenus de la prison de Faa’a, dont Ariihano Haiti, condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un touriste allemand aux Marquises en 2011, ont demandé à être indemnisés. Le tribunal a ainsi reconnu par exemple pour l’un des trois qu’il avait “été incarcéré avec deux ou trois codétenus dans des cellules non rénovées du centre pénitentiaire de Nuutania, dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité caractérisées par la chaleur et l’humidité dues au climat local, l’absence de système d’aération et d’isolation des toilettes, le manque de lumière naturelle, l’impureté de l’eau transitant par des tuyauteries vétustes et la présence occasionnelle de rats et de cafards ; qu’eu égard à leur durée, ces conditions de détention portent atteinte à la dignité humaine.”

Un jugement pas automatique pour chacun des détenus. Le tribunal a ainsi entendu l’administration pénitentiaire en tenant compte des jours où les détenus ont séjourné dans des cellules “entièrement rénovées, avec remplacement des réseaux d’adduction d’eau, pose de carrelage au sol et dans les sanitaires qui comportent un bac à douche et des toilettes séparées par une cloison du reste de la cellule” et les périodes où il était “justifié de la salubrité de l’eau et de l’intervention régulière d’une entreprise spécialisée pour la désinsectisation et la dératisation du centre pénitentiaire.”

Alors que les détenus demandaient respectivement 4 mil-lions de francs, 475 000 F et 500 000 F et que le garde des Sceaux demandait de limiter ces indemnisations à 276 800 F, 92 400 F et 259 200 F, ils recevront au final 350 000 F, 120 000 F et 330 000 F. 

 

F.C.

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