L’État condamné à verser plus de 8 millions de Fcfp à un ancien travailleur

    jeudi 25 septembre 2014

    Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’État, mardi, à verser la somme de 8,6 millions de Fcfp aux ayants droit d’un ancien matelot ayant travaillé sur les sites nucléaires de Polynésie entre 1966 et 1991. Ce dernier avait développé un cancer que ses proches estiment dû à son exposition aux rayons ionisants. Une première demande d’indemnisation avait été rejetée en 2013 par le Comité chargé des victimes des essais nucléaires (Civen) au motif “que le risque que la maladie dont il était atteint soit attribuable aux essais nucléaires, évalué à 0,30 %” était “négligeable”.
    Mardi, le tribunal administratif a pour sa part considéré que la “méthode mathématique” employée comportait  « en elle-même une marge d’incertitude » et que « la probabilité déterminée par le Civen » ne pouvait « être regardée comme fondée sur des données complètes et pertinentes ».
    Le tribunal a également estimé que si l’État avait fait valoir « qu’aucune retombée radioactive » n’avait eu lieu dans la zone où le matelot exerçait, il n’avait « produit aucune pièce à l’appui de ses allégations ».
    L’État devra par conséquent indemniser les héritiers de cet ancien travailleur des sites nucléaires mais aussi prendre en charge leurs frais d’avocat. Un autre vétéran avait en outre saisi, lui aussi, le tribunal administratif pour faire annuler le rejet, en 2013, de la part du Civen, de sa demande d’indemnisation. Une requête à laquelle la juridiction a fait droit. Celle-ci a également ordonné que le requérant soit soumis à une expertise medicale avant de statuer sur un éventuel dédommagement financier.
     
    JBC

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