L’ex directeur du CHPF obtient gain de cause contre le Pays

    jeudi 13 octobre 2016

    Christophe Bouriat

    Christophe Bouriat avait demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du ministre de la Fonction publique mettant fin, par anticipation, à ses fonctions de directeur de l’hôpital. (© Archives LDT)

    Deux décisions de justice ont été rendues publi­ques, hier, par le tribunal administratif de Papeete. Ces deux décisions concernent deux personnes débarquées par le gouvernement.
    Le premier dossier concerne l’ancien directeur du centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), Christophe Bourriat. Ce dernier avait demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du ministre de la Fonction publique mettant fin, par anticipation, à ses fonctions de directeur de l’hôpital. En effet, ses fonctions lui avaient été conférées pour deux ans à compter du 18 août 2014, mais le gouvernement avait souhaité son départ dès le mois de juillet 2015, justifiant de la dégradation du climat social au sein du CHPF avec quatre dépôts de préavis de grèves. De plus, l’embauche de son épouse avait cristallisé les tensions.

    Le tribunal administratif a condamné la Polynésie française à verser 150 000 F à Christophe Bourriat, mais cette décision ouvre surtout la porte à une requête en indemnisation
    des mois qu’il aurait dû travailler et toucher jusqu’au mois d’août 2016.
    Dans l’autre dossier, c’est un ancien professeur du lycée hôtelier qui a obtenu gain de cause contre une décision de la ministre de l’Éducation, Nicole Sanquer. Il contestait son non-renouvellement de contrat à la tête de la structure alors que la commission administrative paritaire du 2 septembre 2014 avait émis un avis favorable au renouvellement de son séjour.

    La ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de la Polynésie française avait décidé de ne pas solliciter son renouvellement par une décision du 24 novembre 2014. Une décision qui avait alors fait couler beaucoup d’encre. Les élèves avaient alors protesté contre ce débarquement alors que Nicole Sanquer avait, au contraire, suggéré de le remettre “directement dans l’avion”.

    En 2015, une première décision de justice sur un autre dossier dans ce même lycée, et concernant la même ministre, avait donné gain de cause au Pays. Cette fois-ci, le tribunal administratif prend le parti inverse. “Si le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire ne constitue pas un droit, il appartient néanmoins à l’autorité administrative, lorsqu’elle se prononce sur un tel renouvellement, de prendre sa décision dans le respect de la légalité ; que les pièces produites par M. X établissent qu’il était très apprécié de son chef d’établissement, de ses collègues et de ses élèves et, qu’en particulier, il a contribué à redynamiser le restaurant d’application du lycée hôtelier, s’est remarquablement intégré aux équipes pédagogiques, et a permis, par ses qualités d’organisation, de rigueur et de pédagogie, une amélioration du taux de réussite aux examens”, explique le tribunal.

    Aussi, la Polynésie française a-t-elle été condamnée à verser une indemnité de 1,6 million de francs à l’ancien professeur.

    Bertrand Prévost

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