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L’expulsion de Miri de Joinville Pomare tranchée le 2 octobre

mardi 19 septembre 2017

joinville pomare

“L’an passé, en mai 2016, la cour d’appel de Papeete a bien reconnu que ni les Pomare ni les sociétés Delano n’étaient propriétaires de ces terres. Mais les SCI Delano continuent à y faire des travaux comme si de rien n’était. C’est comme s’il n’y avait pas de justice. 
C’est pour cela qu’on les bloque”, explique Joinville Pomare. (© Élénore Pelletier)

Depuis le 24 juillet, Joinville Pomare et ses sympathisants bloquent l’accès aux différents terrains du lotissement Miri, à Punaauia, en cours de terrassement par les sociétés civiles immobilières (SCI) Delano.

L’activiste foncier explique : “L’an passé, en mai 2016, la cour d’appel de Papeete a bien reconnu que ni les Pomare ni les sociétés Delano n’étaient propriétaires de ces terres. Mais les SCI Delano continuent à y faire des travaux comme si de rien n’était. C’est comme s’il n’y avait pas de justice. C’est pour cela qu’on les bloque.”

Le 21 août, cette année, les lotisseurs ont donc saisi le tribunal des référés pour demander l’expulsion du descendant de la famille royale. Les deux parties étaient entendues hier.

Pour Me Quinquis, avocat des SCI Delano, la décision de la cour d’appel de mars 2016 n’a pas privé les lotisseurs de leurs titres de propriété.

“C’est à tort que l’affaire Miri fait autant de bruit, car en vérité, c’est purement technique et la propriété des lotisseurs n’est pas valablement remise en cause”, explique-t-il.

 

Les sociétés Delano seraient encore valablement titrées

 

D’un côté, il estime que Joinville Pomare, n’ayant aucun droit sur ces terres,“ne peut pas venir contester cette possession et empêcher les SCI Delano d’effectuer leurs travaux”.

D’autre part, il explique que “l’arrêté de mars 2016 est simplement venu dire que M.  Gooding n’avait pas valablement, en 1967, apporté la totalité de ses terres en société et (…), en aucun cas, la cour d’appel n’a prononcé l’annulation des titres de propriété”.

De fait, les sociétés Delano seraient encore valablement titrées à la date d’aujourd’hui.

L’avocat de Joinville Pomare, Me Lau, a, de son côté, rappelé que la donation de M. Gooding à la société les Hauts de Papearia était, à l’époque, de 89 hectares, mais qu’aujourd’hui, les sociétés Delano revendiquent 225 hectares. “Qu’est-ce qui s’est passé ? C’est de la magie !”, estime-t-il.

Concernant la demande d’expulsion, les lotisseurs n’étant pas reconnus propriétaires, ils ne devraient pas, selon lui, y faire de travaux.

“La première personne à devoir justifier de son titre, c’est celle qui demande la protection de son titre. La société Delano qui est demandeuse à l’instance ne prouve même pas son titre de propriété.”

Le tribunal a décidé de renvoyer sa décision au 2 octobre. 

É.P.

 

 

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