Loi Macron: Valls fait jouer de nouveau le 49-3 dans la tension

    mardi 16 juin 2015

    Boycotté par la droite, Manuel Valls a engagé mardi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour permettre l’adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron, un « choix d’efficacité », selon le Premier ministre, sur un texte qui continue de diviser à gauche.
    « Le débat a eu lieu, il a été fructueux » et « les Français ne comprennent pas les tergiversations », a assuré le chef du gouvernement depuis la tribune, défendant « un texte de progrès, un texte moderne, parce qu’il donne un coup de jeune à notre économie », et plaidant pour « accélérer le rythme des réformes ».
    Ni le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ni aucun rapporteur ne se sont exprimés.
    L’annonce du recours à l’article 49-3 de la Constitution a interrompu dès le premier jour les débats sur le projet de loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques », qui devaient durer jusqu’au 24 juin avec l’examen de plus de 1.000 amendements. 
    La droite a quitté l’hémicycle au moment où Manuel Valls prenait la parole. « L’Assemblée a été humiliée » par cette « interdiction des débats », a justifié le patron des députés Les Républicains (LR) Christian Jacob, pour qui le locataire de Matignon « restera comme le fossoyeur de sa propre majorité ».
    Les députés du Front de gauche ont également quitté leurs sièges peu après, refusant « de participer à cette espèce de mascarade » avec un Premier ministre « en train de bafouer la démocratie dans ce pays », selon les mots de leur chef de file André Chassaigne.
     

    – Motion de censure discutée jeudi –

     
    Les députés LR associés aux centristes de l’UDI ont aussitôt déposé une motion de censure, qui sera débattue jeudi après-midi.
    Le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par le vote à la majorité absolue de cette motion, ce qui semble exclu. Le texte repartira ensuite au Sénat avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.
    Cette adoption définitive devrait intervenir avant le 14 juillet, a indiqué le président François Hollande mardi matin à des investisseurs étrangers, et de nouveau grâce au 49-3, selon un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage.
    L’exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche. Mais François Hollande et son Premier ministre avaient alors pris leur décision à la dernière minute, juste avant le vote solennel.
    Cette fois-ci, l’exécutif a tranché pour la solution la plus rapide, avant même le débat. « L’objectif, maintenant, après plus de dix mois de débats sur ce texte, c’est d’en arriver à la conclusion », a dit François Hollande.
    Recourir au 49-3, c’est éviter « dix jours de guérilla parlementaire », a appuyé Manuel Valls dans la soirée sur TF1. 
    A la sortie d’une réunion dans la matinée avec les députés socialistes qui a tourné à l’aigre entre les frondeurs et la majorité du groupe, il avait vu dans cette décision non pas un « acte d’autorité » mais « un acte d’efficacité pour l’économie et pour les entreprises françaises ». 
    Dans une ambiance qualifiée de « mauvaise » par un participant, le frondeur Christian Paul a estimé que l’usage du 49-3 était « un échec collectif et une faute politique ». 
    Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis a riposté, en déplorant non seulement « un problème de désaccords, mais d’attitude dans le parti », mettant en cause l’aile gauche.
     

    – Amendement de ‘clarification’ sur la loi Evin –

     
    Chez Les Républicains, beaucoup de critiques mais pas seulement: « Au nom du syndicat des anciens Premiers ministres, je ne jette pas la pierre à l’actuel Premier ministre », a dit Jean-Pierre Raffarin sur Public Sénat.
    Le président du Medef, Pierre Gattaz, pourtant souvent en phase avec l’opposition, a lui aussi cette fois salué un « bon choix » du gouvernement.
    Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l’avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche. Mais des frondeurs PS, de même que les écologistes, bien que remontés contre le 49-3, ont refusé de s’y associer au motif que leur but n’est « pas de faire chuter le gouvernement ». 
    Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.) pour autoriser une dose de liberté d’installation et tarifaire, etc. : les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.
    En faisant jouer le 49-3, le gouvernement a en même temps intégré certains amendements supplémentaires sur le texte issu de la commission, notamment un amendement de « clarification » à l’assouplissement controversé de la publicité sur l’alcool et de la loi Evin voté par le Sénat puis en commission à l’Assemblée.

    AFP

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