Loi travail: les syndicats « réformistes » veulent des améliorations

    jeudi 17 mars 2016

    La CFDT, la CFTC et l’Unsa ont salué jeudi la réécriture du projet de loi travail, mais insisté sur l’importance d’en modifier certains articles, notamment celui sur le licenciement économique.

    De leur côté, la CGT, FO, Solidaires, FSU, Fidl, l’Unef et l’UNL ont réitéré jeudi leur demande de retrait de la réforme, à l’issue d’une intersyndicale visant à affiner les modalités des grèves et manifestations prévues le 31 mars.

    « Le débat sur la loi est loin d’être terminé, écrivent-ils dans un communiqué. La réécriture du texte ne touche pas au cœur du projet qui contient toujours de multiples régressions ». Pour eux, ce nouveau texte « ne répond donc pas aux aspirations fortes, exprimées par les jeunes, les salarié-es et les chômeurs pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation ».

    La CFDT et la CFTC ont achevé jeudi des bureaux nationaux visant à analyser la « loi El Khomri 2 ».

    Sa « réécriture permet de passer d’un projet de loi déséquilibré et injuste à un projet de loi potentiellement porteur de progrès pour les travailleurs et pour les jeunes », a dit dans un communiqué la CFDT, dont le soutien était primordial pour l’exécutif.

    Pour autant, elle « ne donne pas un chèque en blanc au gouvernement » et dit rester « mobilisée jusqu’à l’issue du débat parlementaire pour que les modifications obtenues soient effectives et le texte encore amélioré en particulier sur les conditions des licenciements économiques et les accords de préservation de l’emploi ».

    Concernant le licenciement économique, la réforme prévoit que l’appréciation des difficultés économiques se fasse au seul niveau national pour les filiales françaises d’un groupe, et non au niveau de l’ensemble du groupe comme aujourd’hui. Les syndicats, qui craignent des licenciement « boursiers », souhaitaient que l’appréciation se fasse au niveau de groupe.

    Dans la version remaniée et dévoilée lundi, le gouvernement n’a pas donné satisfaction aux syndicats. Il s’est limité à accorder un contrôle accru au juge pour vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier.

    La CFTC, qui s’est également réjouie jeudi des « améliorations obtenues » au texte en général, insiste pour que « les difficultés de l’entreprise soient appréciées à l’échelle du groupe ».

    De même que l’Unsa, pour qui la réécriture de l’article 30 bis peut laisser « le champ ouvert aux employeurs pour procéder à des licenciements collectifs ».

    – ‘Affaiblir la démocratie représentative’ -L’Unsa réclame également le retrait de l’article 12 autorisant les référendums en entreprise. Afin d’éviter des situations de blocage, des syndicats représentant au moins 30% des salariés pourront demander une consultation des salariés, selon la réforme.

    Pour l’UNSA, les référendums sont « susceptibles de cliver les salariés et, à terme, d’affaiblir la démocratie représentative ».

    La CFTC invite également le gouvernement à apporter des corrections aux articles portant sur la santé au travail. Elle « ne saurait accepter qu’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’une incapacité de travail médicalement constatée fasse l’objet d’une procédure de licenciement ». En outre, dit-elle, « il n’est pas acceptable qu’un salarié déclaré inapte à son poste de travail s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement ».

    La CGT, FO ou Solidaires, mais aussi l’Unef (étudiants), continuent de réclamer le retrait de la réforme, jugée trop favorable à l’entreprise et insuffisamment protectrice pour le salarié.

    Ce jeudi, des dizaines de milliers de lycéens et étudiants ont battu le pavé pour réclamer le retrait du projet de loi travail. Cette nouvelle mobilisation, qualifiée de « réussite » par l’Unef, a été émaillée d’incidents qui ont donné lieu à des interpellations notamment à Paris, Rennes et Marseille.

    Une autre mobilisation est prévue le 24 mars, jour où sera présenté le projet de loi en conseil des ministres.

    Agence France-Presse

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