L’organisation patronale suspend sa participation aux réunions de travail

    mardi 7 juin 2016

    Ras-le-bol au Medef. Depuis leur dernier conseil d’administration, les dirigeants de l’organisation patronale ont décidé de suspendre leur participation aux réunions de travail sur les thématiques sociales, économiques et fiscales en cours et à venir.

    Hier, le Mouvement des entreprises françaises en Polynésie française (Medef-PF) réunissait la presse pour expliquer les raisons de son mécontentement.

    Redressement des entreprises par la CPS au titre des avantages en nature sociaux

    Premier sujet qui fâche : le redressement des entreprises par la caisse de prévoyance sociale (CPS) au titre des avantages en nature délivrés directement ou via le comité d’entreprise aux salariés.

    Une forme de redressement que le Medef qualifie de “déloyale”, car si les entreprises sont sujettes à un redressement, l’enseignement privé, lui, en serait exonéré au titre du “service public”, grâce à une loi du Pays adoptée l’an dernier.
    Une inégalité de traitement très mal vécue par le Medef, qui rétorque que “si le redressement s’appliquait à l’enseignement privé, la somme serait prélevée directement sur la dotation annuelle pour l’éducation allouée par l’État”. “Ce qui conduirait le Pays à fermer une dizaine de classes”.

    Et cerise sur le gâteau : si, jusqu’à maintenant, la CPS réclamait aux entreprises les cotisations sociales correspondant aux redressements de 2010 à 2012, elle demanderait désormais celles de 2013 à 2015…

    Alors qu’une loi du Pays vient d’être votée, justement pour qualifier avec précision ce qui relève ou non d’un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
    C’est donc 2,8 milliards que réclame aujourd’hui la CPS pour la période 2010 à 2015. Une somme non négligeable, à l’heure où l’on demande aux entreprises d’investir et de créer des emplois.

    Le Medef s’inquiète : “Les entreprises redressées risquent à leur tour de redresser les comités d’entreprises pour leurs cotisations perçues, avec un effet rétroactif de cinq ans, et les salariés pour les avantages en nature individuels perçus sur cette même période”…
    Redressement qui risque d’impacter sur le climat social des entreprises, sans parler de leurs situations financières.
    Pour le Medef, “l’article 4 de la loi du Pays qui exonère purement et simplement l’enseignement privé doit être élargi à toutes les entreprises”.

    PSG 2 : suspension du comité de pilotage

    Durant quatre mois, l’an dernier, le Medef a participé à toutes les réunions de travail concernant la réforme de la protection sociale généralisée (PSG2).
    Au mois de mai, lors des premières conclusions rendues par le Pays, les différents syndicats avaient fait savoir leur mécontentement, en déposant un préavis de grève générale.
    Cette dernière avait finalement pu être évitée et un protocole d’accord avait été signé le 7 mai, stipulant la mise en place d’un comité de pilotage (Copil), auquel le Medef était naturellement associé.

    Or, après deux réunions infructueuses, le gouvernement a finalement décidé de suspendre le Copil, pour “poursuivre ses consultations uniquement avec l’intersyndicale”.
    Ce que le Medef juge inacceptable. L’organisation patronale veut “être à nouveau entendue et participer aux travaux de la PSG”, d’autant plus que de nombreux sujets restent à traiter, notamment celui concernant “le médecin traitant”, qui aura forcément un impact sur les conventions collectives.

    Cyril Le Gayic à la table des négociations : l’incompréhension

    Alors que le Medef regrette de “ne plus être écouté” par le gouvernement au sujet des travaux de réflexion sur la PSG2, il s’étonne de voir Cyril Le Gayic, pourtant condamné pour recel de détournement de fonds publics, à la table des négociations du préavis de grève générale.

    “Il ne peut plus être représentant syndical, pourtant, il est reçu à la présidence, autour de la table des négociations, dans un préavis de grève générale. La loi existe. Le code du travail prévoit des choses précises sur le sujet. On demande qu’il soit appliqué”, expliquait Olivier Kressmann.

    Le Medef rencontrera le gouvernement demain, sur ces trois points. Reste à savoir s’ils trouveront ensemble un terrain d’entente.

    E.P.

    Redressement des entreprises au titre des avantages en nature

    Lors de la conférence de presse tenue hier par le Medef, l’organisation patronale a dénoncé les redressements “déloyaux” des entreprises par la CPS au titre des avantages en nature, via les comités d’entreprises (arbres de Noël, repas de fin d’année) et aux salariés (mutuelle ou retraite complémentaire…).

    À l’origine de ces redressements, un texte de loi de 1956, concernant les avantages en nature qui n’étaient pas correctement soumis à cotisation : voiture de fonction, logement de fonction, billet de vacances…

    Pour le Medef, “cette loi était tellement vide, qu’on pouvait y mettre les avantages en nature qu’on voulait. Du coup, il y a eu des dérapages et, au fur et à mesure, on a assisté à un élargissement du panel de redressements”, explique Olivier Kressmann, président du Medef.
    Et Thierry Mosser, vice-président du conseil d’administration de la CPS, d’ajouter : “Dans l’état d’esprit des syndicats, ces redressements servaient à taper sur les cadres qui avaient des avantages somptueux. Mais, aujourd’hui, bilan des courses, les principaux redressements concernent les comités d’entreprise, les prises en charge de repas de midi, les intéressements et les retraites complémentaires. En somme, ce ne sont pas juste les cadres, mais tous les salariés qui sont concernés par ceux-ci. Et ça, personne ne l’avait vu venir, pas même les syndicats.”

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