Lutte antiterroriste: le gouvernement annonce un renforcement des contrôles dans les transports

    lundi 19 octobre 2015

    Le gouvernement a annoncé lundi un train de mesures pour renfoncer considérablement les contrôles et les fouilles dans les transports en commun, après l’attaque déjouée dans le Thalys en août.

    Une proposition de loi sur ces mesures sera bientôt déposée par le député PS Gilles Savary pour être examinée le 18 novembre en commission et le 23 en séance de l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère son adoption au printemps 2016.

    Afin de lutter de manière plus efficace contre les « actes terroristes » et les « atteintes graves à la sécurité publique » des usagers, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais, avec l’accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des « palpations de sécurité », ont annoncé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Si le passager refuse de s’y plier, il ne pourra emprunter les transports.

    Même chose pour les policiers et les gendarmes, qui ne pouvaient jusque-là fouiller les bagages des passagers qu’en cas de délit.

    Les agents de la RATP et de la SNCF pourront également travailler en civil.

    Le gouvernement a en outre décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l’accord de tous les procureurs concernés par un train passant par plusieurs régions par exemple.

    Ces mesures font suite à l’attaque déjouée à bord du Thalys le 21 août. Un homme armé avait tenté d’ouvrir le feu dans un Thalys reliant Amsterdam à Paris, avant d’être désarmé par des passagers. Il y avait eu deux blessés.

    Le gouvernement a aussi décidé d’intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d’euros, ont annoncé les deux ministres à la presse, à l’issue d’un Comité national de la sécurité des transports qui s’est tenu place Beauvau.

    Il a été décidé que les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret.

    Le délit de fraude dit « d’habitude », qui était constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.

     Agence France-Presse

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