MAHAENA – Conflit entre des propriétaires et une entreprise d’extraction

    mardi 26 janvier 2016

    Pour les copropriétaires et les exploitants de Mahaena c’est une nouvelle victoire, et une victoire sur le fond du dossier. En bagarre depuis plus d’un an avec une entreprise d’extraction, et poursuivi pour avoir bloqué des camions, le syndicat Haa maitai ia Mahaena vient d’être entendu par la justice.
    Dans son ordonnance du 20 janvier 2016, le tribunal civil de première instance de Papeete donne raison aux propriétaires. La présidente de la chambre des terres reconnaît d’abord la qualité à agir en justice du syndicat et d’un propriétaire individuel. La plainte pour utilisation abusive de la servitude par l’entreprise d’extraction était fondée. 

    Reste les dommages  et intérêts 

    La chambre déboute ensuite l’entrepreneur de sa demande d’une astreinte de 500 000 F par jour pour le blocage de ses camions. Pour la justice, l’existence d’une route ouverte vers le fond de la vallée n’était pas formelle et le principe d’un accord de passage entre propriétaires était d’usage. Les exploitants et les éleveurs circulent depuis toujours dans la Tefaarahi par un accord convenu et verbal. Le syndicat avait mis en avant qu’un droit de passage était à trouver entre les partis dans la mesure où l’utilisation du chemin avait une vocation commerciale. 
    Le tribunal constate que l’entrepreneur n’a pas conduit une action pour désenclaver sa parcelle située en amont dans la vallée, ni proposé une indemnisation pour l’usage du chemin. L’entrepreneur est débouté de la même manière lorsque ses camions ont été une nouvelle fois bloqués par des barbelés. 
    Les propriétaires se sont défendus en mettant en avant un article du code civil (art. 544) qui prévoit qu’une propriété puisse être clôturée. Le tribunal ne voit pas cet acte comme constitutif d’un trouble illicite. 
    La chambre accorde toutefois le droit à l’entrepreneur de passer avec un véhicule léger et fixant une astreinte plus raisonnable de 50 000 F par infraction constatée.
    Si le syndicat s’étonne de la mise en place d’une astreinte, il savoure sa victoire : plus un camion ni un engin lourd ne pourront passer. Le va-et-vient des camions remplis de tout-venant, qui perturbe depuis plusieurs mois la vie des riverains, va cesser. En cela, la décision de la chambre des terres est déjà une grande victoire. 
    Mais le syndicat attend aussi la réponse du tribunal sur la partie dommages et intérêts. Car pour les troubles, l’empiétement sur la servitude, la création sans autorisation des propriétaires ni autorisation administrative d’un chemin de pénétration et enfin pour une demande d’expertise des terres érodées à la suite des travaux de rectification du lit de la rivière, le syndicat avait sollicité le paiement par l’entrepreneur d’une provision de 40 millions de francs.
    Ne se considérant pas compétente, la chambre a repoussé sa réponse au 16 mars à l’occasion d’une audience de mise en état. Le syndicat avait par ailleurs complété son action contre les agissements de l’entrepreneur par une plainte en pénal. 
    Le bras de fer n’est pas totalement terminé. 

    J.-L.M.

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