MAHAENA – Conflit entre propriétaires et extracteur dans la vallée Tefaarahi

    mardi 13 octobre 2015

    Le juge des référés sera-t-il compétent pour arbitrer le conflit qui oppose depuis des mois des propriétaires et une société d’extraction dans la vallée Tefaarahi, à Mahaena ? Alors qu’une audience sur le fond aura lieu le 25 novembre, l’entrepreneur a, de nouveau, fait assigner le syndicat des propriétaires en référé pour faire cesser le barrage qui empêche ses camions de convoyer du tout-venant en provenance du fond de la vallée. Hier matin, au tribunal, l’avocat de l’extracteur a réclamé à nouveau l’usage de la servitude et prétexté un préjudice. Le syndicat a, pour sa part, réclamé l’application des textes qui prévoient des accords et des indemnisations, et a dénoncé de nouveaux agissements illicites dans la réalisation d’une route de pénétration sans autorisation des propriétaires, ni de l’administration. En 2014, le juge des référés s’était déjà prononcé sur les barrages de la vallée, mais les ordonnances avaient été annulées en mars. À nouveau sollicité après la pose de barbelé en juillet, le tribunal a fixé la date de son délibéré au 2 novembre.
    J.-L.M.

    Un vrai “far west” Mahaena ?

    À l’issue de l’audience, Me Antz confirme que c’est le far west à Mahaena : “Oui, nous avons déjà obtenu deux ordonnances de référé et nous en demandons une troisième, et ces personnes ne respectent pas les décisions de justice qui ont déjà été rendues.”
    Pour l’avocat, il ne fait pas de doute que l’on veut faire partir son client de cette vallée : “On mélange beaucoup de concepts dans cette affaire. Nous demandons tout simplement de pouvoir utiliser une servitude. À part la justice peut-être, personne, aucun riverain, aucune association syndicale n’est susceptible de restreindre cet usage en fonction de paramètres qui nous échappent. Par contre, ce que nous avons compris, c’est que, si on payait, on pourrait passer plus facilement.”
    En attendant, ce blocage dans la vallée a un préjudice pour l’entrepreneur, estimé à 100 000 F par jour : “C’est une société commerciale qui convoque tous ses employés, tous les matins. Mais, quand ils ne peuvent pas travailler, il faut les payer quand même. Nous sommes tenus de répondre à un cahier des charges et, si on ne répond pas à ce cahier des charges, on est susceptible de se voir reprocher nos manquements par le Pays qui est l’ordonnateur.”
    Mais les arrêtés ne prévoient-ils pas justement que le bénéficiaire du contrat doit trouver un accord avec les propriétaires pour aller sur les lieux d’extraction ? Me Antz rectifie : “Ce n’est pas l’objet de la procédure. Nous ne demandons qu’une seule chose, qui est basique : c’est de pouvoir accéder à notre parcelle de terre. Après, s’il y a des discussions, tant mieux. Mais si cela ne fonctionne pas, il faut saisir la bonne juridiction.”
    Et qu’en est-il des nuisances des va-et-vient de camions ? L’avocat persiste : “Malheureusement, il n’y a aucune restriction à apporter à l’usage d’une servitude. Si vous utilisez un accès pour aller chez vous, on ne pourra pas vous dire que vous recevez trop de monde. Bien sûr, il faut être courtois avec ces voisins. Mais c’est plus difficile pour une société commerciale d’extraction. Car on parle beaucoup d’environnement aujourd’hui. Pour le malheur de mon client, il s’inscrit dans cette géographie globale, et on a bon dos de dire : défense de l’environnement, stoppez les machines ! Là, on ne demande au juge des référés que ce qui est de sa compétence, de nous reconnaître le droit d’utiliser cette servitude. S’il y a des nuisances, on peut très bien en demander l’indemnisation quelque part. S’il ne respecte pas les arrêtés qui l’autorise à faire des extractions, on peut le sanctionner. Mais ça n’est pas devant le juge des référés. Et nos contradicteurs mélangent tout.”

    Le syndicat légitime et déterminé

    Du côté du syndicat des propriétaires et exploitants agricoles de la commune (Haamaita’i ia Mahaena), on s’étonne d’avoir entendu les mêmes arguments que lors des précédents référés annulés en mars, notamment la remise en cause du pouvoir d’action du syndicat.
    Tavi Terai, le président du syndicat, et Peter Heduschka, le secrétaire et propriétaire, expliquent : “Nous existons grâce à une ordonnance de 2004, qui figure dans le code civil, qui prévoit que les propriétaires peuvent s’unir pour créer une association syndicale afin de gérer leurs biens et de défendre leurs droits. Mais quand nous venons au tribunal, on nous présente comme des bandits. Nous sommes un syndicat de propriétaires. Nous sommes dans notre bon droit. Et nous, nous restons dans les clous. Les textes sur lesquels on se base sont les textes applicables, mais ils ne le sont pas, nous demandons au tribunal simplement leur application et de condamner les agissements de l’entrepreneur pour les troubles illicites dont il est l’auteur.”
    On s’étonne aussi de venir devant la justice se plaindre de préjudice : “Depuis le 13 juillet, date à laquelle on a bloqué, la société aurait perdu 100 000 F par jour. J’ai rappelé devant la présidente que la société a véhiculé plus de 2 700 m3 de tout-venant. Le préjudice, c’est nous qui l’avons subi.”
    Mahaena, c’est le far west : “Le barbelé far west ! Quand tu tires un barbelé chez toi, on t’envoie un gars assermenté des travaux publics. Par contre, quand tu dis à ce gars-là qu’une route a été tracée sans autorisation, il regarde en l’air Matari’i i ni’a (NDLR, les Pléiades) ! Je dis que c’est un peu tôt pour la saison.” Le syndicat s’est étonné de cette situation et aurait obtenu une attestation de l’Équipement qui confirme que l’entrepreneur n’a aucune autorisation pour tracer cette route : “Nous avons une attestation des vrais propriétaires à qui on n’a jamais demandé leur avis. Ils se sont constitué partie civile avec le syndicat pour demander réparation du préjudice.” Le syndicat attend surtout l’audience sur le fond : “Le tribunal des référés n’est pas compétent. Car, au niveau des textes, c’est le juge du fond qui peut statuer sur toute cette trame du problème, comme la violation des droits des personnes, le tracé des routes de pénétration sans les accords des propriétaires et autorisations administratives, et surtout pour le dédommagement. La loi dit que, dès que l’on perd un bout de terrain, il faut une indemnisation. On appelle ça une soulte. Me Antz est en train de nous sous-estimer.”

    amaru 2015-10-13 14:46:00
    Iaorana tout le monde,

    Quand il s'agit d'argent, cette société commerciale ne voit que la piramide d'argent comme Pic-sous.
    Méa ma il veut un accès qu'elle passe par le lit de la rivière puis que la rivière est du domaine public qu'elle fasse sa route par là.
    Comme ça plus de litige plus de peapea. FAATURA IA MAHAENA. Aita nae i roto i to oe ono ono raa e natura to na parau.
    A moins qu'il a trouve un gisement de quelque chose!!!!!!! HA HA A A suivre..... Maururu te taioraa mai parahi
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